Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Charly-Oradour
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Récepissé 06/11/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  Château-Brèhain
  Création d'un pont sur le ruisseau de la Goulotte sur la commune de CHATEAU-BREHAIN Accord 03/12/2013
  Création d'un pont sur le ruisseau de la Goulotte sur la commune de CHATEAU-BREHAIN Récepissé 03/12/2013
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Château-Rouge
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Château-Salins
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Agrément du président et du trésorier de l'assoiation agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-SALINS Autorisation 10/04/2013
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Récepissé 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Accord 06/07/2016
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Récepissé 06/07/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Accord 07/12/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Récepissé 07/12/2016
  Château-Voué
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Châtel-Saint-Germain
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Récepissé 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Accord 10/08/2021
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Accord 10/08/2021
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Récepissé 10/08/2021
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Chèmery-les-Deux
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Accord 12/03/2014
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Récepissé 12/03/2014
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Récepissé 21/04/2016
  Cheminot
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Récepissé 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
  Chenois
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Chèrisey
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Chesny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Récepissé 18/12/2012
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