Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Cappel
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Accord 26/02/2021
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Accord 26/02/2021
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Récepissé 26/02/2021
  Carling
  AP N °37 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011-DDT/EAU/POL-n°63 du 27 octobre 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement de Lauterbach Autorisation 06/11/2017
  modifiant l'arrêté n°2005-DDAF/3-432 du 28.11.2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans le système aquifère constitué par les grès Trias inférieur, par la société des eaux de l'est sur le territoire des communes de Carling, Creutzwald, Diesen, l'Hôpital, Longeville-lès-saint-avold, Porcelette et Saint-Avold Autorisation 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - PAC Accord 10/12/2024
  Cattenom
  Autorisant le CNPE de Cattenom à mener les opérations de dragage de la prise d'eau servant au circuit de refroidissement de la centrale et de ses abords en Moselle sur le territoire de la commune de CATTENOM Autorisation 21/01/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux récépisse+fiche Récepissé 03/09/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux notif petitionnaire Accord 03/09/2013
  Restauration et de renaturation du Nachtweidgraben et du Warpich à CATTENOM et THIONVILLE Autorisation 13/01/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Accord 10/08/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Accord 10/08/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Récepissé 10/08/2015
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Accord 08/09/2015
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Accord 08/09/2015
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Récepissé 08/09/2015
  AP N°31 du 21.07.2016 portant autorisation des travaux de remplacement du pont de la RD56 franchissant la Moselle sur les communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER Autorisation 10/08/2016
  AP N°92 du 6/10/2017 portant réglementation de l'utilisation de la retenue du "Mirgenbach" (commune de Cattenom) classement du barrage de retenue de Mirgenbach en classe B Autorisation 18/10/2017
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Accord 08/01/2020
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Accord 08/01/2020
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Récepissé 08/01/2020
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Accord 23/08/2023
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Récepissé 23/08/2023
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Projet de Pumptrakt Accord 23/01/2025
  Projet de Pumptrakt Récepissé 23/01/2025
  Remodelage de l'esplanade Accord 15/04/2025
  Remodelage de l'esplanade Récepissé 15/04/2025
  Chailly-lès-Ennery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  Chambrey
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Accord 05/02/2014
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Récepissé 05/02/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Chanville
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Récepissé 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Charly-Oradour
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
<<   <   15  16  17  18  19   >   >>