Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Cattenom
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Récepissé 08/01/2020
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Accord 23/08/2023
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Récepissé 23/08/2023
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Chailly-lès-Ennery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  Chambrey
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Accord 05/02/2014
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Récepissé 05/02/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Chanville
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Récepissé 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Charly-Oradour
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Récepissé 06/11/2017
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  Réalisation forage pour abreuvement de bovins du GAEC de Vely Accord 28/08/2024
  Réalisation forage pour abreuvement de bovins du GAEC de Vely Récepissé 28/08/2024
  Château-Brèhain
  Création d'un pont sur le ruisseau de la Goulotte sur la commune de CHATEAU-BREHAIN Accord 03/12/2013
  Création d'un pont sur le ruisseau de la Goulotte sur la commune de CHATEAU-BREHAIN Récepissé 03/12/2013
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Château-Rouge
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Château-Salins
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Agrément du président et du trésorier de l'assoiation agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-SALINS Autorisation 10/04/2013
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Récepissé 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Accord 06/07/2016
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Récepissé 06/07/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Accord 07/12/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Récepissé 07/12/2016
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