Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Chesny
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Récepissé 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Chieulles
  Le Clos des Mirabelliers à CHIEULLES Récepissé 17/01/2023
  Clouange
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Récepissé 14/01/2020
  Cocheren
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Récepissé 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Récepissé 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Coin-lès-Cuvry
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Récepissé 24/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Accord 09/07/2015
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Récepissé 09/07/2015
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Récepissé 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  Colligny
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Récepissé 30/04/2013
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Accord 30/04/2013
  Construction du STEP à COLLIGNY Accord 28/05/2014
  Construction du STEP à COLLIGNY Accord 28/05/2014
  Construction du STEP à COLLIGNY Récepissé 28/05/2014
  Epandages des boues de la station d'épuration Accord 04/02/2016
  Epandages des boues de la station d'épuration Accord 04/02/2016
  Epandages des boues de la station d'épuration Récepissé 04/02/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Accord 12/05/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Accord 12/05/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Récepissé 12/05/2016
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