Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Budling
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Accord 13/04/2015
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Accord 13/04/2015
  Réalisation d'un système d'assainissement à BUDLING Récepissé 13/04/2015
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Accord 25/04/2022
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Accord 25/04/2022
  Remplacement de l'ouvrage d'art TE114 pour le franchissement du ruisseau Bisbach Récepissé 25/04/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Buhl-Lorraine
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Accord 11/01/2013
  Création de la zone d'activités "Lang Almend" sur les communes de BUHL LORRAINE et SARREBOURG Récepissé 11/01/2013
  Rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement de la Zone Artisanale "Ariane 2" Accord 30/12/2016
  Rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement de la Zone Artisanale "Ariane 2 Récepissé 30/12/2016
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Accord 17/08/2018
  Mise en conformité des réseaux et système d'assainissement de la commune de SCHNECKENBUSCH et du Hameau de BETTLING - Traitement des eaux usées Récepissé 17/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre2) GAEC du Bas Prés Accord 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre2) GAEC du Bas Prés Récepissé 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre 2) GAEC de Saint-Luc Accord 19/03/2025
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le ruisseau de Otterbach (Bièvre 2) GAEC de Saint-Luc Récepissé 19/03/2025
  Burlioncourt
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Récepissé 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Burtoncourt
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Cappel
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Accord 26/02/2021
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Accord 26/02/2021
  Projet de restauration du ruisseau de Cappel Récepissé 26/02/2021
  Carling
  AP N °37 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2011-DDT/EAU/POL-n°63 du 27 octobre 2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement de Lauterbach Autorisation 06/11/2017
  modifiant l'arrêté n°2005-DDAF/3-432 du 28.11.2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans le système aquifère constitué par les grès Trias inférieur, par la société des eaux de l'est sur le territoire des communes de Carling, Creutzwald, Diesen, l'Hôpital, Longeville-lès-saint-avold, Porcelette et Saint-Avold Autorisation 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - PAC Accord 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle Accord 28/10/2025
  Cattenom
  Autorisant le CNPE de Cattenom à mener les opérations de dragage de la prise d'eau servant au circuit de refroidissement de la centrale et de ses abords en Moselle sur le territoire de la commune de CATTENOM Autorisation 21/01/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux récépisse+fiche Récepissé 03/09/2013
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau des chevaux notif petitionnaire Accord 03/09/2013
  Restauration et de renaturation du Nachtweidgraben et du Warpich à CATTENOM et THIONVILLE Autorisation 13/01/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Accord 10/08/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Accord 10/08/2015
  Création d'un parking de 980 places pour le CNPE à CATTENOM Récepissé 10/08/2015
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