Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Châtel-Saint-Germain
  Entretien du lit mineur du ruisseau de Montvaux Accord 21/07/2025
  Entretien du lit mineur du ruisseau de Montvaux Récepissé 21/07/2025
  Chèmery-les-Deux
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Accord 12/03/2014
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Récepissé 12/03/2014
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Récepissé 21/04/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) les travaux de restauration des milieux aquatique d'un affluent de l'Anzeling sur la commune de CHEMERY-LES-DEUX Déclaration d'Intérêt Général 02/10/2025
  Travaux de diversification des milieux aquatiques d'un affluent de l'Anzeling Accord 07/10/2025
  Travaux de diversification des milieux aquatiques d'un affluent de l'Anzeling Déclaration d'Intérêt Général 07/10/2025
  Cheminot
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Récepissé 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Accord 21/07/2025
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de remise en état de la continuité écologique et de restauration de la rivière de la Seille sur trois sites sur les communes de Cheminot, Louvigny et Sillegny Déclaration d'Intérêt Général 30/07/2025
  Chenois
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Chèrisey
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Chesny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Récepissé 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Récepissé 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Chieulles
  Le Clos des Mirabelliers à CHIEULLES Récepissé 17/01/2023
  Clouange
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Récepissé 14/01/2020
  Cocheren
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Récepissé 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Récepissé 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
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