Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Courcelles-Chaussy
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Accord 20/10/2023
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Accord 20/10/2023
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Récepissé 20/10/2023
  Craincourt
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Récepissé 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Crèhange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  AP N°34 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2008-DDAF/3-243 en date du 14 novembre 2008 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Faulquemont-Créhange Autorisation 06/11/2017
  Projet drainage agricole Accord 13/07/2023
  Projet drainage agricole Récepissé 13/07/2023
  Creutzwald
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Accord 17/02/2015
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Accord 17/02/2015
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Récepissé 17/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Récepissé 05/06/2015
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la BIsten Accord 26/09/2016
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la Bisten Accord 26/09/2016
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la Bisten Récepissé 26/09/2016
  Rejet des eaux pluviales de la ZAC du Warndt park Accord 15/12/2016
  Rejet des eaux pluviales de la ZAC du Warndt park Autorisation 15/12/2016
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Récepissé 02/03/2017
  Portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et lutte contre les inondations des cours d'eau du Bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg et Villing Autorisation 07/03/2017
  AP N°31 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°50 du 5 octobre 2011 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Creutzwald Autorisation 06/11/2017
  reconnaissant le caractère d'urgence des pompages de rabattement de nappe sur la commune de Creutzwald et fixant les mesures de surveillance à mettre en oeuvre Autorisation 20/08/2018
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Récepissé 16/05/2022
  Cutting
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Cuvry
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Accord 07/10/2015
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Récepissé 07/10/2015
  Dabo
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Accord 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Accord 17/08/2018
  Dalem
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. SCHRECKLINGER sur la commune de DALEM Accord 11/05/2012
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