Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Cattenom
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Accord 08/09/2015
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Accord 08/09/2015
  Optimisation du réseau piézométrique du CNPE de CATTENOM Récepissé 08/09/2015
  AP N°31 du 21.07.2016 portant autorisation des travaux de remplacement du pont de la RD56 franchissant la Moselle sur les communes de CATTENOM et KOENIGSMACKER Autorisation 10/08/2016
  AP N°92 du 6/10/2017 portant réglementation de l'utilisation de la retenue du "Mirgenbach" (commune de Cattenom) classement du barrage de retenue de Mirgenbach en classe B Autorisation 18/10/2017
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Accord 08/01/2020
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Accord 08/01/2020
  Prélèvement en nappe du CNPE de Cattenom Récepissé 08/01/2020
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Accord 23/08/2023
  Construction d'un pont sur un affluent du Warprich Récepissé 23/08/2023
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Epandages agricole des boues issues de la station epuration des eaux urbaines de CATTENOM SENTZICH Accord 21/06/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Restauration et prévention des inondations de la Kissel et ses affluents Accord 02/07/2024
  Projet de Pumptrakt Accord 23/01/2025
  Projet de Pumptrakt Récepissé 23/01/2025
  Remodelage de l'esplanade Accord 15/04/2025
  Remodelage de l'esplanade Récepissé 15/04/2025
  Construction d'un collectif de 25 logements "le Hameau des Hirondelles" Accord 26/05/2025
  Construction d'un collectif de 25 logements "le Hameau des Hirondelles" Accord 26/05/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et de renaturation du Tenchenbach Récepissé 15/12/2025
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et de renaturation du Tenchenbach Déclaration d'Intérêt Général 15/12/2025
  Chailly-lès-Ennery
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de CHAILLY-LES-ENNERY et ARGANCY Récepissé 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Accord 10/03/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de ARGANCY et CHAILLY-LES-ENNERY Récepissé 10/03/2015
  Chambrey
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Accord 05/02/2014
  Entretien de cours d'eau, le Naymoine sur le territoire des communes de CHAMBREY et MONCELLE SUR MOSELLE Récepissé 05/02/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Chanville
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Récepissé 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Realisation d un puit pour l alimentation en eau d un elevage bovin et le nettoyage du materiel Accord 14/08/2018
  Travaux de reprofilage du lit du ruisseau des Terreaux Accord 04/06/2025
  Travaux de reprofilage du lit du ruisseau des Terreaux Récepissé 04/06/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Charleville-sous-Bois
  Système d'assainissement de Mussy-l'Evêque - PAC Accord 08/07/2025
  Système d'assainissement de Mussy-l'Evêque - PAC Accord 08/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Charly-Oradour
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
  Lotissement de 33 parcelles "Les jardins de Charly" sur la commune de CHARLY-ORADOUR Accord 06/11/2017
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