Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Condè-Northen
  Travaux en zone inondable Récepissé 20/08/2020
  Contz-les-Bains
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Accord 14/02/2019
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Accord 14/02/2019
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Récepissé 14/02/2019
  Restauration ruisseau de Contz-les-bains Récepissé 03/06/2024
  Restauration ruisseau de Contz-les-bains Récepissé 03/06/2024
  Corny-sur-Moselle
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Récepissé 27/05/2015
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 04/08/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Accord 04/08/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Accord 04/08/2016
  Lotissement le clos de la Fontaine CORNY SUR MOSELLE Accord 20/08/2018
  Lotissement le clos de la Fontaine CORNY SUR MOSELLE Accord 20/08/2018
  Lotissement le clos de la Fontaine CORNY SUR MOSELLE Récepissé 20/08/2018
  Construction d'une nouvelle station d'épuration à CORNY-SUR-MOSELLE Accord 06/06/2019
  Construction d'une nouvelle station d'épuration à CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 06/06/2019
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique SI/66/1 sur le ruisseau Vricholle Récepissé 19/11/2021
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique SI/66/1 sur le ruisseau Vricholle Accord 19/11/2021
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique SI/66/1 sur le ruisseau Vricholle Accord 19/11/2021
  Coume
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 24/04/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une cananisation de transport de gaz Récepissé 24/04/2023
  Courcelles-Chaussy
  Reconstruction de l'ouvrage d'art permettant le franchissement du Serouelle à COURCELLES-CHAUSSY Accord 28/05/2014
  Reconstruction de l'ouvrage d'art permettant le franchissement du Serouelle à COURCELLES-CHAUSSY Récepissé 28/05/2014
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la VaProtection des vallés de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Accord 20/10/2023
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Accord 20/10/2023
  Travaux de restauration et de renaturation d'un tronçon de la Nied Française Récepissé 20/10/2023
  Décision portant soumission à la procédure d'examen au cas par cas du projet de forage destiné à l'arrosage d'un terrain de football Accord 16/07/2024
  Craincourt
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Récepissé 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. THIEBAUT sur la commune de CRAINCOURT Accord 11/09/2012
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Crèhange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  AP N°34 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2008-DDAF/3-243 en date du 14 novembre 2008 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Faulquemont-Créhange Autorisation 06/11/2017
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