Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Crèhange
  Projet drainage agricole Accord 13/07/2023
  Projet drainage agricole Récepissé 13/07/2023
  Creutzwald
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Accord 17/02/2015
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Accord 17/02/2015
  Travaux d'entretien d'un ouvrage d'art sur la RD 23 Récepissé 17/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Accord 05/06/2015
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Clos des Platanes" Récepissé 05/06/2015
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la BIsten Accord 26/09/2016
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la Bisten Accord 26/09/2016
  Réalisation de 2 forages "Poste" & "Croix" de rabattement de nappe à Creutzwald en rive la Bisten Récepissé 26/09/2016
  Rejet des eaux pluviales de la ZAC du Warndt park Accord 15/12/2016
  Rejet des eaux pluviales de la ZAC du Warndt park Autorisation 15/12/2016
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Accord 02/03/2017
  Réalisation de 8 piézomètres à Creutzwald Récepissé 02/03/2017
  Portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et lutte contre les inondations des cours d'eau du Bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg et Villing Autorisation 07/03/2017
  AP N°31 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°50 du 5 octobre 2011 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Creutzwald Autorisation 06/11/2017
  reconnaissant le caractère d'urgence des pompages de rabattement de nappe sur la commune de Creutzwald et fixant les mesures de surveillance à mettre en oeuvre Autorisation 20/08/2018
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Récepissé 16/05/2022
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Cutting
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Cuvry
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Accord 07/10/2015
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Récepissé 07/10/2015
  Dabo
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Accord 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Accord 17/08/2018
  Dalem
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. SCHRECKLINGER sur la commune de DALEM Accord 11/05/2012
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Récepissé 16/08/2018
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Accord 16/08/2018
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Accord 16/08/2018
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Récepissé 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Dalhain
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Récepissé 21/11/2023
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