Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Coin-lès-Cuvry
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Accord 09/07/2015
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Récepissé 09/07/2015
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Récepissé 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  Coincy
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Haut Chemin Pays de Pange Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  Colligny
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Récepissé 30/04/2013
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Accord 30/04/2013
  Construction du STEP à COLLIGNY Accord 28/05/2014
  Construction du STEP à COLLIGNY Accord 28/05/2014
  Construction du STEP à COLLIGNY Récepissé 28/05/2014
  Epandages des boues de la station d'épuration Accord 04/02/2016
  Epandages des boues de la station d'épuration Accord 04/02/2016
  Epandages des boues de la station d'épuration Récepissé 04/02/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Accord 12/05/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Accord 12/05/2016
  L'épandage des boues de la station d'épuratoon de COLLIGNY Récepissé 12/05/2016
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Accord 31/10/2019
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Accord 31/10/2019
  Epandage de boues de la station d'épuration de SILLY SUR NIED Récepissé 31/10/2019
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Récepissé 17/01/2020
  Condè-Northen
  Travaux à un ancien moulin sur la Nied Française Accord 18/09/2017
  Travaux à un ancien moulin sur la Nied Française Accord 18/09/2017
  Travaux à un ancien moulin sur la Nied Française Récepissé 18/09/2017
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage BB84 sous la RD 954 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage BB84 sous la RD 954 Récepissé 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage BB84 sous la RD 954 Accord 26/02/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "sous les Chênes" à CONDE NORTHEN Accord 10/01/2020
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "sous les Chênes" à CONDE NORTHEN Accord 10/01/2020
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "sous les Chênes" à CONDE NORTHEN Récepissé 10/01/2020
  Travaux en zone inondable Accord 20/08/2020
  Travaux en zone inondable Accord 20/08/2020
  Travaux en zone inondable Récepissé 20/08/2020
  Conthil
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Contz-les-Bains
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Accord 14/02/2019
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Accord 14/02/2019
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent - gestion des eaux pluviales Récepissé 14/02/2019
  Restauration ruisseau de Contz-les-bains Récepissé 03/06/2024
  Restauration ruisseau de Contz-les-bains Récepissé 03/06/2024
  Corny-sur-Moselle
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un étang sur la commune de CORNY SUR MOSELLE Récepissé 27/05/2015
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
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