Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Dalhain
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Dalstein
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Accord 13/02/2023
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Accord 13/02/2023
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Récepissé 13/02/2023
  Danne-et-Quatre-Vents
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Accord 31/01/2017
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Accord 31/01/2017
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Récepissé 31/01/2017
  Delme
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Denting
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Accord 16/08/2018
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Accord 16/08/2018
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Récepissé 16/08/2018
  Desseling
  Entretien ruisseau du moulin sur la commune Accord 06/11/2013
  Entretien ruisseau du moulin sur la commune Récepissé 06/11/2013
  Destry
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur sur la commune de DESTRY par Mme CANTENEUR Récepissé 11/05/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur sur la commune de DESTRY par Mme CANTENEUR Accord 11/05/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur sur la commune de DESTRY par Mme CANTENEUR Accord 11/05/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur sur la commune de DESTRY par Mme CANTENEUR Accord 11/05/2012
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Diane-Capelle
  Gestion et rejet des E.P issues de l'aménagement du lotissement "Le Clos du Cap" Accord 11/04/2022
  Gestion et rejet des E.P issues de l'aménagement du lotissement "Le Clos du Cap" Récepissé 11/04/2022
  Diebling
  Gestion des eaux pluviales du lotissement du "Hessert" Accord 26/07/2016
  Gestion des eaux pluviales du lotissement du "Hessert" Récepissé 26/07/2016
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Réalisation d'un forage destiné à l'arrosage de deux terrains de football, des massifs floraux et aux besoins de l'atelier municipal et de la réserve d'incendie Accord 30/03/2023
  Réalisation d'un forage destiné à l'arrosage de deux terrains de football, des massifs floraux et aux besoins de l'atelier municipal et de la réserve d'incendie Récepissé 30/03/2023
  Diesen
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Accord 27/09/2022
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Accord 27/09/2022
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Accord 27/09/2022
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Récepissé 27/09/2022
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Dieuze
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Accord 11/03/2016
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Accord 11/03/2016
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Récepissé 11/03/2016
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Récepissé 03/08/2017
  prorogeant le délai pour statuer sur la demande de déclaration d'intérêté général et d'autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents, et d'effacement d'un ouvrage à DIEUZE présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille Déclaration d'Intérêt Général 06/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  AP N°53 du 2 10 2018 portant autorisation au titre du code de l environnement du projet d amenagement de la ZAC intercommunale la sablonniere et d un lotissement à vocation artisanale et industrielle à DIEUZE lieu dit la haute borne Autorisation 09/10/2018
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Accord 27/09/2019
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Accord 27/09/2019
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