Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Château-Salins
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Agrément du président et du trésorier de l'assoiation agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-SALINS Autorisation 10/04/2013
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Récepissé 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Entretien d'une portion du cours d'eau Ruisseau Salé sur la commune de CHATEAU-SALINS (annexe de COUTURES) Accord 03/09/2012
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Accord 06/07/2016
  Travaux de restauration du ruisseau de Nattépré Récepissé 06/07/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Accord 07/12/2016
  Restauration du ruisseau de Nattepré, Route de Couture sur la commune de Château-Salins Récepissé 07/12/2016
  realisation du lotissement le Patural Accord 16/09/2024
  Lotissement le Patural PAC-EU Accord 30/10/2024
  gestion des E.P issues de l'aménagement du lotissement "Le Patural" Accord 22/07/2025
  gestion des E.P issues de l'aménagement du lotissement "Le Patural" Récepissé 22/07/2025
  Aménagements Rue de la Seille Accord 06/08/2025
  Aménagements Rue de la Seille Récepissé 06/08/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Château-Voué
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Châtel-Saint-Germain
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Récepissé 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Construction d'un pont sur le ruisseau de Montvaux sur la commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN Accord 18/02/2013
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Accord 10/08/2021
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Accord 10/08/2021
  Travaux de drainage SCEA Reiter à CHATEAL-SAINT-GERMAIN Récepissé 10/08/2021
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Programme de renaturation du ruisseau de Montvaux et des ses affluents Accord 04/09/2024
  Programme de renaturation du ruisseau de Montvaux et des ses affluents Accord 04/09/2024
  Entretien du lit mineur du ruisseau de Montvaux Accord 21/07/2025
  Entretien du lit mineur du ruisseau de Montvaux Récepissé 21/07/2025
  Chèmery-les-Deux
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Accord 12/03/2014
  Elargissement d'un ouvrage hydraulique à CHEMERY LES DEUX Récepissé 12/03/2014
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Accord 21/04/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement Récepissé 21/04/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) les travaux de restauration des milieux aquatique d'un affluent de l'Anzeling sur la commune de CHEMERY-LES-DEUX Déclaration d'Intérêt Général 02/10/2025
  Travaux de diversification des milieux aquatiques d'un affluent de l'Anzeling Accord 07/10/2025
  Travaux de diversification des milieux aquatiques d'un affluent de l'Anzeling Déclaration d'Intérêt Général 07/10/2025
  Travaux d'amélioration de la connexion entre le lit mineur et le lit majeur du ruisseau de l'Anzeling Accord 15/04/2026
  Travaux d'amélioration de la connexion entre le lit mineur et le lit majeur du ruisseau de l'Anzeling Récepissé 15/04/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Cheminot
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. REINBOLT sur la commune de CHEMINOT Accord 06/11/2012
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Récepissé 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
  Création d'un lotissement le Domaine de Gravons Eaux pluviales Accord 20/08/2018
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