Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Diesen
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Accord 27/09/2022
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Accord 27/09/2022
  Travaux de réparation d'une canalisation de gaz Récepissé 27/09/2022
  Dieuze
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Accord 11/03/2016
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Accord 11/03/2016
  Aménagement d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle Récepissé 11/03/2016
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Accord 03/08/2017
  Travaux de restauration du ruisseau des Essarts sur la commune de Dieuze Récepissé 03/08/2017
  prorogeant le délai pour statuer sur la demande de déclaration d'intérêté général et d'autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents, et d'effacement d'un ouvrage à DIEUZE présentée par le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille Déclaration d'Intérêt Général 06/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  AP N°53 du 2 10 2018 portant autorisation au titre du code de l environnement du projet d amenagement de la ZAC intercommunale la sablonniere et d un lotissement à vocation artisanale et industrielle à DIEUZE lieu dit la haute borne Autorisation 09/10/2018
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Accord 27/09/2019
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Accord 27/09/2019
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Récepissé 27/09/2019
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Récepissé 07/06/2021
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Autorisation 07/06/2021
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Autorisation 07/06/2021
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de la zone d'activité commerciale "La Tuilerie" de 8 lots Accord 09/08/2022
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de la zone d'activité commerciale "La Tuilerie" de 8 lots Récepissé 09/08/2022
  Diffembach-lès-Hellimer
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Récepissé 25/05/2016
  Lotissement situé rue de l'Eglise au lieu-dit "Bedersfeld" - Rejet des eaux pluviales dans un fossé Accord 28/08/2018
  Lotissement situé rue de l'Eglise au lieu-dit "Bedersfeld" - Rejet des eaux pluviales dans un fossé Récepissé 28/08/2018
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Traévaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Accord 24/05/2022
  Travaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Récepissé 24/05/2022
  Travaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Accord 24/05/2022
  Distroff
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Accord 18/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Récepissé 18/10/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
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