Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Creutzwald
  AP N°31 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral 2011-DDT/EAU/POL n°50 du 5 octobre 2011 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Creutzwald Autorisation 06/11/2017
  reconnaissant le caractère d'urgence des pompages de rabattement de nappe sur la commune de Creutzwald et fixant les mesures de surveillance à mettre en oeuvre Autorisation 20/08/2018
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Accord 16/05/2022
  Construction de bâtiments CMPM - Rejet des Eaux Pluviales Récepissé 16/05/2022
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  modifiant l'arrêté n°2005-DDAF/3-432 du 28.11.2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans le système aquifère constitué par les grès Trias inférieur, par la société des eaux de l'est sur le territoire des communes de Carling, Creutzwald, Diesen, l'Hôpital, Longeville-lès-saint-avold, Porcelette et Saint-Avold Autorisation 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - PAC Accord 10/12/2024
  Cutting
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Cuvry
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Accord 07/10/2015
  Aménagement du lotissement Saint-Vincent de Paul sur le site de l'ancien séminaire à CUVRY Récepissé 07/10/2015
  Dabo
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO secteur village Accord 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Récepissé 17/08/2018
  Mise en conformité du systèmes d'assainissement de la commune de DABO et de ses ecarts Accord 17/08/2018
  Dalem
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par M. SCHRECKLINGER sur la commune de DALEM Accord 11/05/2012
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Récepissé 16/08/2018
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Accord 16/08/2018
  Travaux de restauration du cours d'eau Schlosserbach sur le commune DALEM Accord 16/08/2018
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Récepissé 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  Mise en place d'un dispositif de régulation du transit sédimentaire Accord 22/05/2019
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Dalhain
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Récepissé 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Travaux de drainage agricole Accord 21/11/2023
  Dalstein
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Accord 13/02/2023
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Accord 13/02/2023
  Travaux de création d'un champ d'expansion des crues et d'une zone humide forestière Récepissé 13/02/2023
  Danne-et-Quatre-Vents
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Accord 31/01/2017
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Accord 31/01/2017
  Pose d'une buse pour franchissement du cours d'eau du Stutzbach à Danne & Quatre Vents Récepissé 31/01/2017
  Delme
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Denting
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Accord 16/08/2018
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Accord 16/08/2018
  travaux de remplacement de l'ouvrage BB 121 sous la RD 72 Récepissé 16/08/2018
  Desseling
  Entretien ruisseau du moulin sur la commune Accord 06/11/2013
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