Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Dieuze
  Travaux de remplacement d'un réservoir et de confortement de berge sur le site RETIA sur la Cne de DIEUZE Récepissé 27/09/2019
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Récepissé 07/06/2021
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Autorisation 07/06/2021
  Travaux de restauration de l'ouvrage hydraulique des abattoirs Autorisation 07/06/2021
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de la zone d'activité commerciale "La Tuilerie" de 8 lots Accord 09/08/2022
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de la zone d'activité commerciale "La Tuilerie" de 8 lots Récepissé 09/08/2022
  Diffembach-lès-Hellimer
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MO23 sous la RD 674 Récepissé 25/05/2016
  Lotissement situé rue de l'Eglise au lieu-dit "Bedersfeld" - Rejet des eaux pluviales dans un fossé Accord 28/08/2018
  Lotissement situé rue de l'Eglise au lieu-dit "Bedersfeld" - Rejet des eaux pluviales dans un fossé Récepissé 28/08/2018
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Traévaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Accord 24/05/2022
  Travaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Récepissé 24/05/2022
  Travaux relatifs à une opération ponctuelle d'entretien de l'affluent du cours d'eau le Sainte-Catherine Accord 24/05/2022
  Distroff
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Accord 18/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de DISTROFF Récepissé 18/10/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Accord 20/06/2023
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Accord 20/06/2023
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Récepissé 20/06/2023
  Lotissement residences DISTROFF Accord 30/05/2024
  Lotissement residences DISTROFF Accord 30/05/2024
  Domnon-lès-Dieuze
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique DZ/27/7 Accord 20/06/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique DZ/27/7 Récepissé 20/06/2023
  Donjeux
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
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