Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Chesny
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Récepissé 18/12/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration de CHESNY Accord 18/12/2012
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Récepissé 28/08/2018
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de CHESNY Accord 28/08/2018
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Aménagement passage pour la faune dans un ouvrage de franchissement RD 955 Accord 03/06/2024
  Chicourt
  Régularisation administrative portant sur des travaux de remise à ciel ouvert d'un cours d'eau Accord 24/03/2026
  Régularisation administrative portant sur des travaux de remise à ciel ouvert d'un cours d'eau Récepissé 24/03/2026
  Régularisation administrative portant sur des travaux de remise à ciel ouvert d'un cours d'eau Accord 24/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Chieulles
  Le Clos des Mirabelliers à CHIEULLES Récepissé 17/01/2023
  Clouange
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Accord 14/01/2020
  Création lotissement - EP à CLOUANGE Récepissé 14/01/2020
  Cocheren
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Récepissé 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Protection d'une conduite de gaz au niveau de la traversée du Kochernbach sur la commune de COCHEREN Accord 11/09/2012
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation des ruissaux du Cocherenbach, Dotelbach et Winbornbach Autorisation 15/12/2016
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Récepissé 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Coin-lès-Cuvry
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Accord 24/09/2014
  Drainage agricole sur les communes de COIN LES CUVRY et AUGNY Récepissé 24/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Accord 30/09/2014
  Drainage agricole à COIN-LES-CUVRY et AUGNY Récepissé 30/09/2014
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Accord 09/07/2015
  Entretien du cours d'eau affluent du Fossé du Pré St-Pierre à COIN-LES-CUVRY Récepissé 09/07/2015
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Récepissé 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  restauration d'une dynamique d'écoulemeent sur la partie aval du fossé du village Accord 28/01/2021
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Coin-sur-Seille
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Coincy
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents sur le territoire de la communauté de communes du Haut Chemin Pays de Pange Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  Travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents - secteur moulin d'Aubigny Accord 25/03/2026
  Colligny
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Récepissé 30/04/2013
  Entretien du ruisseau de la Fontaine sur la commune de COLLIGNY Accord 30/04/2013
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