Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Distroff
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Accord 20/06/2023
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Accord 20/06/2023
  Projet de lotissement "Les Résidences de Distroff" Récepissé 20/06/2023
  Lotissement residences DISTROFF Accord 30/05/2024
  Lotissement residences DISTROFF Accord 30/05/2024
  Domnon-lès-Dieuze
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique DZ/27/7 Accord 20/06/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique DZ/27/7 Récepissé 20/06/2023
  Donjeux
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Donnelay
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Récepissé 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Accord 05/09/2023
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Récepissé 05/09/2023
  Dornot
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Accord 20/08/2018
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Récepissé 20/08/2018
  Ebersviller
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Récepissé 12/05/2016
  Eblange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Récepissé 04/03/2021
  Eguelshardt
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Récepissé 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Récepissé 19/05/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Récepissé 22/10/2015
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