Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Domnon-lès-Dieuze
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique DZ/27/7 Récepissé 20/06/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Donjeux
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Récepissé 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de DONJEUX et de VIVIERS Accord 03/12/2015
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de Delme sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Donjeux Autorisation 17/07/2024
  Donnelay
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Récepissé 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Accord 05/09/2023
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Récepissé 05/09/2023
  Dornot
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Accord 20/08/2018
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Récepissé 20/08/2018
  Ebersviller
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Récepissé 12/05/2016
  Gestion et raccordement des eaux pluviales du lotissement la Colline Accord 12/07/2024
  Gestion et raccordement des eaux pluviales du lotissement la Colline Récepissé 12/07/2024
  Raccordement eaux usees lotissement la Colline Autorisation 12/07/2024
  Raccordement eaux usees lotissement la Colline Autorisation 12/07/2024
  Eblange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Récepissé 04/03/2021
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Accord 10/03/2025
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Récepissé 10/03/2025
  Eguelshardt
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Récepissé 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Récepissé 19/05/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
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