Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Etangs (Les)
  Travaux de réfection d'un ouvrage d'art sous l'autoroute A4 Accord 30/06/2022
  Travaux de réfection d'un ouvrage d'art sous l'autoroute A4 Accord 30/06/2022
  Travaux de réfection d'un ouvrage d'art sous l'autoroute A4 Récepissé 30/06/2022
  Travaux de restauration d un troncon du ruisseau Les Etangs et de prévention des inondations sur la commune Autorisation 29/07/2024
  Travaux de restauration d un troncon du ruisseau Les Etangs et de prévention des inondations sur la commune Récepissé 29/07/2024
  Etzling
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Récepissé 27/07/2021
  Travaux de reconstruction d'un pont Récepissé 18/03/2022
  Travaux de reconstruction d'un pont Accord 18/03/2022
  Travaux de reconstruction d'un pont Accord 18/03/2022
  Evrange
  Création lotissement par DUHO immobilier - rejet EP Récepissé 13/08/2018
  Création lotissement par DUHO immobilier - rejet EP Accord 13/08/2018
  Création lotissement par DUHO immobilier - rejet EP Accord 13/08/2018
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Failly
  Réfection du pont de la Chance à VREMY Accord 19/06/2024
  Réfection du pont de la Chance à VREMY Récepissé 19/06/2024
  Falck
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Récepissé 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Création d'un ouvrage busé de franchissement du cours d'eau du Grossbach sur la commune de FALCK Accord 23/11/2012
  Création de fossés de drainage sur une parcelle communale destinée au reboisement Accord 15/04/2015
  Création de fossés de drainage sur une parcelle communale destinée au reboisement Accord 15/04/2015
  Création de fossés de drainage sur une parcelle communale destinée au reboisement Récepissé 15/04/2015
  Lotissement de la Prairie - Gestion des eaux pluviales - Rue de Dalem Accord 26/05/2016
  Lotissement de la Prairie - Gestion des eaux pluviales - Rue de Dalem Accord 26/05/2016
  Lotissement de la Prairie - Gestion des eaux pluviales - Rue de Dalem Récepissé 26/05/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de DALEM/FALCK/HARGARTEN Autorisation 25/08/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Fameck
  Rejet E.P Lotissement Hameau du Moulin à FAMECK Accord 08/01/2015
  Rejet E.P Lotissement Hameau du Moulin à FAMECK Accord 08/01/2015
  Rejet E.P Lotissement Hameau du Moulin à FAMECK Accord 08/01/2015
  Rejet E.P Lotissement Hameau du Moulin à FAMECK Récepissé 08/01/2015
  Projet "Le Hameau du Moulin" sur la commune de FAMECK Accord 11/04/2016
  Projet "Le Hameau du Moulin" sur la commune de FAMECK Récepissé 11/04/2016
  Projet "Le Hameau du Moulin" sur la commune de FAMECK Accord 11/04/2016
  Projet "Le Hameau du Moulin" sur la commune de FAMECK Accord 11/04/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Récepissé 25/10/2016
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