Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Fèves
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Accord 05/09/2023
  Création d'un bâtiment à vocation industrielle Récepissé 05/09/2023
  Féy
  Régularisation d'un plan d'eau à FEY Accord 04/11/2014
  Régularisation d'un plan d'eau à FEY Accord 04/11/2014
  Régularisation d'un plan d'eau à FEY Récepissé 04/11/2014
  Aménagement d'un parc de loisirs et d'activités de plein air à FEY Accord 18/05/2015
  Aménagement d'un parc de loisirs et d'activités de plein air à FEY Accord 18/05/2015
  Aménagement d'un parc de loisirs et d'activités de plein air à FEY Récepissé 18/05/2015
  A.P N°18 du 27.05.2013 - autorisant l'épandage des boues de la STEP de FEY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de matière sèche de sol et fixant les prescriptions pour la poursuite de l'épandage des boues de la STEP de FEY Autorisation 08/06/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 04/08/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Accord 04/08/2016
  Epandage des boues de la Station d'Epuration de CORNY-SUR-MOSELLE Accord 04/08/2016
  Epandage STEU Fey Accord 28/05/2024
  Epandage STEU Fey Accord 28/05/2024
  Création d'un forage Accord 05/11/2024
  Création d'un forage Récepissé 05/11/2024
  Filstroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Récepissé 13/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Accord 13/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUERSTLING sur les communes de FILSTROFF et GUERSTLING Accord 13/05/2013
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Accord 28/05/2014
  Travaux sur cours d'eau à BIBICHE et FILSTROFF Récepissé 28/05/2014
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux d'inspection et de répartation d'une canalisation de transport de gaz Accord 13/02/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 13/02/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Récepissé 13/02/2023
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Fixem
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Accord 08/09/2015
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Accord 08/09/2015
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Récepissé 08/09/2015
  Flastroff
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Accord 19/11/2015
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Accord 19/11/2015
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Récepissé 19/11/2015
  Fleisheim
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Récepissé 19/05/2017
  Flétrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Fleury
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY Accord 06/11/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY Récepissé 06/11/2013
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