Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Flèvy
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Accord 06/02/2017
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Récepissé 06/02/2017
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Accord 06/02/2017
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Flocourt
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de restauration du cours d'eau Le Haut Dell sur la commune de Flocourt Accord 22/08/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau Le Haut Dell sur la commune de Flocourt Récepissé 22/08/2019
  Florange
  Création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Accord 03/12/2013
  création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Récepissé 03/12/2013
  AP N°24 portant abrogation des dispositions des 7 arrêtés préfectoraux autorisant l'épandage agricole des boues y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE et portant autorisation de l'épandage agricole des boues issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) Autorisation 02/08/2017
  AP N°26 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°99-DDAF/3-078 du 22 Avril 1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch Autorisation 06/11/2017
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Récepissé 27/11/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Autorisation 27/11/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Autorisation 27/11/2020
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Récepissé 28/01/2021
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Récepissé 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Gestion des Eaux Pluviales par infiltration du projet de requalification des abords de l'équipement culturel "La Passerelle" situé 50 avenue de Lorraine Accord 14/06/2023
  Gestion des Eaux Pluviales par infiltration du projet de requalification des abords de l'équipement culturel "La Passerelle" situé 50 avenue de Lorraine Récepissé 14/06/2023
  Rejet des Eaux Pluviales Lotissement Domaine Saint-Pierre Accord 20/09/2023
  Rejet des Eaux Pluviales Lotissement Domaine Saint-Pierre Récepissé 20/09/2023
  Ancien Boulodromme Accord 28/05/2024
  Ancien Boulodromme Récepissé 28/05/2024
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Accord 02/07/2024
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Récepissé 02/07/2024
  Folkling
  Gestion des eaux pluviales de la zone 1AU à urbaniser au lieudit "Lange Felder" en sortie d'agglomération de FOLKLING Accord 20/11/2015
  Gestion des aux pluviales de la zone 1AU à urbaniser au lieudit "Lange Felder" en sortie d'agglomération de FOLKLING Récepissé 20/11/2015
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Autorisation 15/12/2016
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Récepissé 13/08/2018
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Récepissé 17/08/2021
  Folschviller
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
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