Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Donjeux
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de Delme sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Donjeux Autorisation 17/07/2024
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Donnelay
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Récepissé 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ETANG DE BRU COMMUNE Autorisation 07/06/2021
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Accord 05/09/2023
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Récepissé 05/09/2023
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Dornot
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Accord 20/08/2018
  Restauration lit cours d'eau sur le lieu dit "Grande Place Hautonnois) Récepissé 20/08/2018
  Ebersviller
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Accord 12/05/2016
  Mise aux normes du système d'assainissement de Férange à EBERSVILLER Récepissé 12/05/2016
  Gestion et raccordement des eaux pluviales du lotissement la Colline Accord 12/07/2024
  Gestion et raccordement des eaux pluviales du lotissement la Colline Récepissé 12/07/2024
  Raccordement eaux usees lotissement la Colline Autorisation 12/07/2024
  Raccordement eaux usees lotissement la Colline Autorisation 12/07/2024
  Travaux d'amélioration de la connexion entre le lit mineur et le lit majeur du ruisseau de Dalstein Récepissé 15/04/2026
  Travaux d'amélioration de la connexion entre le lit mineur et le lit majeur du ruisseau de Dalstein Récepissé 15/04/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Eblange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Accord 04/03/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau et d'une zone humide Récepissé 04/03/2021
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Accord 10/03/2025
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Récepissé 10/03/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Eguelshardt
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Récepissé 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Réhabilitation de la station d'épuration d'EGUELSHARDT Accord 29/05/2012
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Accord 19/05/2015
  Restauration écologique d'un tronçon du cours d'eau du "Falkensteinbach" Récepissé 19/05/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Récepissé 22/10/2015
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Récepissé 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Eincheville
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de EINCHEVILLE et THICOURT Accord 04/12/2013
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de EINCHEVILLE et THICOURT Récepissé 04/12/2013
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
  Epandage des boues issues de la station d'épuration de Créhange - Dérogation nickel Accord 25/08/2016
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