Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Folschviller
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Récepissé 19/05/2015
  Arrêté prefectoral n°41 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2011-DDT/EAU/POL n70 du 20/12/2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement de la station et le système d'assainissement de l'agglomération de Folschviller Autorisation 21/08/2018
  Fonteny
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Accord 06/08/2020
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Accord 06/08/2020
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Récepissé 06/08/2020
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Accord 18/11/2022
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Accord 18/11/2022
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Récepissé 18/11/2022
  Fontoy
  AP 2014-DDT/SABE/EAU N°34 du 15/09/2014 autorisant la SEBL à aménager une ZAC "du Pogin" à FONTOY Autorisation 04/11/2014
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Récepissé 12/05/2015
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Accord 17/11/2020
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Accord 17/11/2020
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Récepissé 17/11/2020
  Régularisation et rénovation d'un poste source Accord 12/01/2022
  Régularisation et rénovation d'un poste source Récepissé 12/01/2022
  Régularisation et rénovation d'un poste source Accord 12/01/2022
  Forbach
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°32 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-251 du 12 décembre 2007 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Forbach-Marienau Autorisation 06/11/2017
  Portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin Houiller Autorisation 09/11/2017
  Arrêté prefectoral n71 du 06/10/2017 portant complément de l'IAP n2003/DDAF/3-306 du 22/08/2003 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de l'agglomération de FORBACH (KERBACH) Autorisation 21/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Récepissé 12/09/2018
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Récepissé 27/10/2020
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Récepissé 10/03/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Récepissé 13/04/2021
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Récepissé 04/10/2022
  Action coeur de ville Récepissé 20/07/2023
  Action coeur de ville Accord 20/07/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
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