Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Filstroff
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux d'inspection et de répartation d'une canalisation de transport de gaz Accord 13/02/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 13/02/2023
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Récepissé 13/02/2023
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Accord 10/02/2025
  Travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation de transport de gaz Récepissé 10/02/2025
  Fixem
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Accord 08/09/2015
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Accord 08/09/2015
  Travaux de renforcement d'un mur et de son prolongement en lit mineur à FIXEM Récepissé 08/09/2015
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Accord 04/06/2025
  Effacement des restes d'un barrage sur le ruisseau de Beyren Récepissé 04/06/2025
  Flastroff
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Accord 19/11/2015
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Accord 19/11/2015
  Réalisation d'un forage sur la commune de FLASTROFF Récepissé 19/11/2015
  Fleisheim
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Accord 19/05/2017
  Réalisation de 2 ponts de franchissement sur le ruisseau Prickmattgraben Récepissé 19/05/2017
  Flétrange
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Fleury
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY par l'EARL Notre Dame Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY Accord 06/11/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de FLEURY Récepissé 06/11/2013
  Flèvy
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Accord 06/02/2017
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Récepissé 06/02/2017
  Extension d'un bâtiment de messagerie sur la commune de FLEVY Accord 06/02/2017
  Modifiant l’arrêté n°2007-DEDD /3-242 du 16 novembre 2007 portant autorisation au titre du code de l’environnement du système d'assainissement de l’agglomération de ENNERY/AY-SUR-MOSELLE Autorisation 20/05/2019
  Flocourt
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de restauration du cours d'eau Le Haut Dell sur la commune de Flocourt Accord 22/08/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau Le Haut Dell sur la commune de Flocourt Récepissé 22/08/2019
  Florange
  Création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Accord 03/12/2013
  création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Récepissé 03/12/2013
  AP N°24 portant abrogation des dispositions des 7 arrêtés préfectoraux autorisant l'épandage agricole des boues y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE et portant autorisation de l'épandage agricole des boues issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) Autorisation 02/08/2017
  AP N°26 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°99-DDAF/3-078 du 22 Avril 1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch Autorisation 06/11/2017
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
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