Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Freyming-Merlebach
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Autorisation concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Vallée de la Merle à Freyming-Merlebach Autorisation 29/06/2017
  autorisant au titre du code de l'environnement, la création de la ZAC de la Vallée de la Merle sur la commune de Freyming Merlebach Autorisation 08/08/2017
  AP N°33 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2002-DDAF/3-271 du 1er août 2002 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement du syndicat intercommunal d'épuration des eaux usées de Freyming-Merlebach Autorisation 06/11/2017
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Accord 23/11/2018
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Accord 23/11/2018
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Récepissé 23/11/2018
  Fribourg
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Récepissé 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Accord 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD91 à Fribourg Récepissé 30/07/2013
  AP N°14 du 23/4/2014 portant agrément de la Sté EARL d'ALBESCHAUX pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif à FRIBOURG Autorisation 04/11/2014
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Récepissé 08/09/2016
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Autorisation 17/08/2018
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Accord 06/07/2020
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Récepissé 06/07/2020
  Gandrange
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Accord 05/02/2014
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Récepissé 05/02/2014
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Récepissé 01/10/2019
  Gavisse
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Récepissé 08/01/2013
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Récepissé 02/07/2014
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Récepissé 16/10/2018
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Récepissé 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 29/02/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 01/03/2016
  Glatigny
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la VaProtection des vallés de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
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