Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Forbach
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Récepissé 04/10/2022
  Action coeur de ville Récepissé 20/07/2023
  Action coeur de ville Accord 20/07/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Examen au cas par cas STEU FORBACH Accord 03/09/2024
  Fossieux
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Fraquelfing
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Frauenberg
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Accord 09/07/2019
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Accord 09/07/2019
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Récepissé 09/07/2019
  Freistroff
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Récepissé 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Récepissé 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Réalisation d'un doublet de puits pour une pompe à chaleur par M. GEHL sur la commune de FREISTROFF Accord 10/09/2012
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  Travaux de confortement d'une berge de la Nied Réunie Accord 22/03/2023
  Travaux de confortement d'une berge de la Nied Réunie Accord 22/03/2023
  Travaux de confortement d'une berge de la Nied Réunie Récepissé 22/03/2023
  Frèmestroff
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Fresnes-en-Saulnois
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Récepissé 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de FRESNES-EN-SAULNOIS Accord 30/08/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Remplacement partiel de l'ouvrage d'art CS76 sur le ruisseau d'Osson Accord 10/05/2022
  Remplacement partiel de l'ouvrage d'art CS76 sur le ruisseau d'Osson Accord 10/05/2022
  Remplacement partiel de l'ouvrage d'art CS76 sur le ruisseau d'Osson Récepissé 10/05/2022
  Suprression d'une buse et travaux d'aménagement du lit et des berges du ruisseau des Ossons Récepissé 04/08/2022
  Suprression d'une buse et travaux d'aménagement du lit et des berges du ruisseau des Ossons Autorisation 04/08/2022
  Réouverture d'un chenal pour remettre le cours d'eau dans le lit d'origine Accord 27/09/2022
  Réouverture d'un chenal pour remettre le cours d'eau dans le lit d'origine Accord 27/09/2022
  Réouverture d'un chenal pour remettre le cours d'eau dans le lit d'origine Récepissé 27/09/2022
  Freybouse
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
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