Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Florange
  Création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Accord 03/12/2013
  création du lotiss "le hameau de Bétange" sur la commune de FLORANGE Récepissé 03/12/2013
  AP N°24 portant abrogation des dispositions des 7 arrêtés préfectoraux autorisant l'épandage agricole des boues y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE et portant autorisation de l'épandage agricole des boues issues du traitement des E.U de la Step de Maison-Neuve à FLORANGE y compris sur des sols dont la teneur en Nickel est supérieure 50 mg/kg de matière sèche de sol mais inférieure à 75 mg/kg de matière sèche de sol (dérogation Nickel) Autorisation 02/08/2017
  AP N°26 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°99-DDAF/3-078 du 22 Avril 1999 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch Autorisation 06/11/2017
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Récepissé 27/11/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Autorisation 27/11/2020
  Gestion des eaux pluviales ZAC des vieilles vignes Autorisation 27/11/2020
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Accord 28/01/2021
  pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31 Bis Récepissé 28/01/2021
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Récepissé 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Régularisation de la pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet A31Bis sur les communes de Fameck et Florange Accord 11/05/2022
  Gestion des Eaux Pluviales par infiltration du projet de requalification des abords de l'équipement culturel "La Passerelle" situé 50 avenue de Lorraine Accord 14/06/2023
  Gestion des Eaux Pluviales par infiltration du projet de requalification des abords de l'équipement culturel "La Passerelle" situé 50 avenue de Lorraine Récepissé 14/06/2023
  Rejet des Eaux Pluviales Lotissement Domaine Saint-Pierre Accord 20/09/2023
  Rejet des Eaux Pluviales Lotissement Domaine Saint-Pierre Récepissé 20/09/2023
  Ancien Boulodromme Accord 28/05/2024
  Ancien Boulodromme Récepissé 28/05/2024
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Accord 02/07/2024
  Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD13 Récepissé 02/07/2024
  Modification ZAC Europort - Avis de recevabilité Accord 28/01/2025
  Folkling
  Gestion des eaux pluviales de la zone 1AU à urbaniser au lieudit "Lange Felder" en sortie d'agglomération de FOLKLING Accord 20/11/2015
  Gestion des aux pluviales de la zone 1AU à urbaniser au lieudit "Lange Felder" en sortie d'agglomération de FOLKLING Récepissé 20/11/2015
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Autorisation 15/12/2016
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Récepissé 13/08/2018
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  franchissement sur cours d'eau Morsbach par conduite de gaz Accord 13/08/2018
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Accord 17/08/2021
  Réalisation d'un forage destiné à abreuver les bovins à FOLKLING - Annexe Gaubiving Récepissé 17/08/2021
  Folschviller
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Accord 19/05/2015
  Création plans d'eau à vocation écologique "Zone de Silence du Berfang" Récepissé 19/05/2015
  Arrêté prefectoral n°41 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2011-DDT/EAU/POL n70 du 20/12/2011 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement de la station et le système d'assainissement de l'agglomération de Folschviller Autorisation 21/08/2018
  autorisant l épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Créhange sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Folschviller, Laudrefang, Pontpierre, Téting-sur-Nied Autorisation 17/07/2024
  Fonteny
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Accord 06/08/2020
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Accord 06/08/2020
  Travaux de traversée du ruisseau de Fonteny par une canalisation d'eau potable sur la commune de Fonteny Récepissé 06/08/2020
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