Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Freybouse
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Freyming-Merlebach
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Autorisation concernant le rejet des eaux pluviales de la ZAC de la Vallée de la Merle à Freyming-Merlebach Autorisation 29/06/2017
  autorisant au titre du code de l'environnement, la création de la ZAC de la Vallée de la Merle sur la commune de Freyming Merlebach Autorisation 08/08/2017
  AP N°33 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2002-DDAF/3-271 du 1er août 2002 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement du syndicat intercommunal d'épuration des eaux usées de Freyming-Merlebach Autorisation 06/11/2017
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Accord 23/11/2018
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Accord 23/11/2018
  Rejet des eaux pluviales du lotissement d'habitation du "Parc à Bois" à Freyming-Merlebach Récepissé 23/11/2018
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Fribourg
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Récepissé 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD 91 à Fribourg Accord 16/05/2013
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique n° SB164 situé sur la RD91 à Fribourg Récepissé 30/07/2013
  AP N°14 du 23/4/2014 portant agrément de la Sté EARL d'ALBESCHAUX pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif à FRIBOURG Autorisation 04/11/2014
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Accord 08/09/2016
  Création d'un sentier pédagogique avec mise en place d'une signalétique éducative autour de l'étang du Stock sur les bans communaux de FRIBOURG et RHODES Récepissé 08/09/2016
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Accord 17/08/2018
  Dérogation aux règles d'implantation d'un système d'assainissement non collectif dans le cadre de la mise aux normes du bistrot du pecheur sur le bon communal Autorisation 17/08/2018
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Accord 06/07/2020
  CREATION CHENAL ETIAGE AU SEIN DU LIT MINEUR DU RUISSEAU DU BROCHE Récepissé 06/07/2020
  Remplacement ouvrage RD 95 Accord 05/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Récepissé 05/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Récepissé 30/07/2024
  Remplacement ouvrage RD 95 Accord 30/07/2024
  Gandrange
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Accord 05/02/2014
  Création du lotissement les Grandes Vignes sur la commune de GANDRANGE Récepissé 05/02/2014
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Accord 01/10/2019
  Liaison voie veloroute l'echappee fil bleu de l orne Récepissé 01/10/2019
  Gavisse
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Accord 08/01/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement les Moissons sur la commune de GAVISSSE Récepissé 08/01/2013
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Accord 02/07/2014
  Ouvrage de franchissement de cours d'eau - lotissement les moissons à GAVISSE Récepissé 02/07/2014
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Accord 16/10/2018
  construction d un batiment d elevage en lit majeur d un cours d eau Récepissé 16/10/2018
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Récepissé 29/01/2013
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