Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Fonteny
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Accord 18/11/2022
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Accord 18/11/2022
  Travaux de remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un cours d'eau Récepissé 18/11/2022
  Fontoy
  AP 2014-DDT/SABE/EAU N°34 du 15/09/2014 autorisant la SEBL à aménager une ZAC "du Pogin" à FONTOY Autorisation 04/11/2014
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Récepissé 12/05/2015
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Accord 17/11/2020
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Accord 17/11/2020
  Régularisation de la pose d'un piézomètre sur la commune de Fontoy Récepissé 17/11/2020
  Régularisation et rénovation d'un poste source Accord 12/01/2022
  Régularisation et rénovation d'un poste source Récepissé 12/01/2022
  Régularisation et rénovation d'un poste source Accord 12/01/2022
  Forbach
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°32 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2007-DDAF/3-251 du 12 décembre 2007 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau du système d'assainissement de l'agglomération de Forbach-Marienau Autorisation 06/11/2017
  Portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin Houiller Autorisation 09/11/2017
  Arrêté prefectoral n71 du 06/10/2017 portant complément de l'IAP n2003/DDAF/3-306 du 22/08/2003 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de l'agglomération de FORBACH (KERBACH) Autorisation 21/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Récepissé 12/09/2018
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Récepissé 27/10/2020
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Récepissé 10/03/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Récepissé 13/04/2021
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Récepissé 04/10/2022
  Action coeur de ville Récepissé 20/07/2023
  Action coeur de ville Accord 20/07/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Examen au cas par cas STEU FORBACH Accord 03/09/2024
  Projet magasin LIDL - PAC EP Accord 06/01/2025
  Projet magasin LIDL - PAC EP Accord 06/01/2025
  Site RETIA de Marienau Accord 28/05/2025
  Site RETIA de Marienau Récepissé 28/05/2025
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