Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Gelucourt
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Travaux de drainage agricole par la SCEA du Lindre sur la commune de GELUCOURT Accord 29/01/2013
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 29/02/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 01/03/2016
  Glatigny
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la VaProtection des vallés de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Goetzenbruck
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Récepissé 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  Création d'une route forestière avec pose de buses en traversée de cours d'eau affluent du Klapbach à GOETZENBRUCK Accord 13/09/2012
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Accord 07/07/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Récepissé 07/07/2021
  Pose de piézomètre au poste source d'électricité le long de la RD n°37A sur la commune de Goetzenbruck Accord 07/07/2021
  Goin
  Création d'une station d'épuration sur la commune de GOIN Récepissé 11/03/2014
  Création d'une station d'épuration sur la commune de GOIN Accord 11/03/2014
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Accord 15/11/2016
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Accord 15/11/2016
  Gestion des eaux pluviales - Lotissement "le Clos du Cheau" Récepissé 15/11/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Gomelange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Gondrexange
  Mise en conformité des réseaus et du système d'assainissement des communes de Gondrexange et de Hertzing Récepissé 09/10/2013
  Mise en conformité des réseaus et du système d'assainissement des communes de Gondrexange et de Hertzing Accord 09/10/2013
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Accord 25/06/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Accord 25/06/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Récepissé 25/06/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Renforcement de l ouvrage d art SB173 Accord 05/07/2024
  Renforcement de l ouvrage d art SB173 Récepissé 05/07/2024
  PAC MESURES DE CONFORTEMENT DU BARRAGE Accord 05/07/2024
  PAC MESURES DE CONFORTEMENT DU BARRAGE Accord 05/07/2024
  Gorze
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Récepissé 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Accord 26/08/2013
  Gosselming
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
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