Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Farèbersviller
  travaux de franchissement du cours d'eau du Engelbach par une conduite de gaz Accord 13/08/2018
  travaux de franchissement du cours d'eau du Engelbach par une conduite de gaz Accord 13/08/2018
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Récepissé 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Renforcement de l'ouvrage hydraulique FB5 Accord 17/07/2020
  Création zone Z'EST Accord 04/10/2022
  Création zone Z'EST Accord 04/10/2022
  Création zone Z'EST Accord 04/10/2022
  Création zone Z'EST Récepissé 04/10/2022
  gestion des inondations du lotissement Rabelais Accord 28/05/2024
  gestion des inondations du lotissement Rabelais Accord 28/05/2024
  gestion des inondations du lotissement Rabelais Récepissé 28/05/2024
  régularisation des rejets EP et EU existant dans les réseaux Accord 10/07/2024
  régularisation des rejets EP et EU existant dans les réseaux Accord 10/07/2024
  Aménagement lotissement commune Accord 03/12/2024
  Aménagement lotissement commune Récepissé 03/12/2024
  Projet de lotissement CDC habitat Sainte-Barbe - PAC EU Accord 07/01/2025
  Projet de lotissement CDC habitat Sainte-Barbe - PAC EU Accord 07/01/2025
  Gestion des inondations du lotissement Rabelais PAC Accord 22/04/2026
  Gestion des inondations du lotissement Rabelais PAC Accord 22/04/2026
  Farschviller
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Récepissé 06/02/2013
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Accord 06/02/2013
  Création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau du Weihergraben à FARSCHVILLER Accord 06/02/2013
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Accord 11/02/2014
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Récepissé 07/02/2014
  Travaux d'urgence sur le cours d'eau le Mutterbach Accord 11/02/2014
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Accord 26/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Accord 26/02/2015
  Travaux de drainage agricole sur al commune de FARSCHVILLER Récepissé 26/02/2015
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Prorogation de délai pour statuer sur la demande d'autorisation présentée par le SI de la Ligne Maginot Aquatique dans le cadre des travaux de restauration du Mutterbach - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 04/07/2017
  Rejet des eaux pluviales du projet de création d'un quartier à vocation d'habitat de 14 parcelles au lieu-dit Grevengarten Accord 16/01/2019
  Rejet des eaux pluviales du projet de création d'un quartier à vocation d'habitat de 14 parcelles au lieu-dit Grevengarten Récepissé 16/01/2019
  Restauration du Mutterbach et de ses affluents et réduction des inondations par ralentissement dynamique - Commune de FARSCHVILLER Autorisation 02/07/2019
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le Mutterbach Accord 03/08/2021
  Travaux de drainage au droit de la masse d'eau le Mutterbach Accord 03/08/2021
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