Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hambach
  Lotissement Les Bosquets au Sud de la rue de la Paix - PAC EU Accord 03/06/2024
  Hampont
  Mise en conformité du système d'assainissement communal Accord 13/05/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement communal Récepissé 13/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Hangviller
  HANGVILLER.pdf Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangviller Récepissé 20/08/2018
  HANGVILLER.pdf Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangviller Accord 20/08/2018
  Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangeviller Accord 20/08/2018
  Haraucourt-sur-Seille
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Accord 30/05/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Récepissé 30/05/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Accord 12/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Récepissé 12/06/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Levée Accord 01/12/2020
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Levée Accord 01/12/2020
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Levée Récepissé 01/12/2020
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Accord 23/08/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Récepissé 23/08/2023
  Hargarten-aux-Mines
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Harprich
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Accord 05/03/2015
  Travaux de drainage agricole Récepissé 05/03/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Récepissé 30/08/2022
  Mise en conformité système assainissement Morhange La Mutche et raccordement de Harprich Accord 19/09/2024
  Mise en conformité système assainissement Morhange La Mutche et raccordement de Harprich Accord 19/09/2024
  Hartzviller
  Projet de confortement de la berge par la mise en place d'un enrochement sur un linéaire d'une quizaine de mètres suite à un sapement de berge au niveau du cours d'eau de la Bièvre. Accord 18/10/2016
  Projet de confortement de la berge par la mise en place d'un enrochement sur un linéaire d'une quizaine de mètres suite à un sapement de berge au niveau du cours d'eau de la Bièvre. Accord 18/10/2016
  Projet de confortement de la berge par la mise en place d'un enrochement sur un linéaire d'une quizaine de mètres suite à un sapement de berge au niveau du cours d'eau de la Bièvre. Récepissé 18/10/2016
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Haselbourg
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Accord 23/08/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Récepissé 23/08/2023
  Haspelschiedt
  Création d'une route forestière avec pose de buses à HASPELSCHIEDT Accord 26/03/2014
  Création d'une route forestière avec pose de buses à HASPELSCHIEDT Récepissé 26/03/2014
  Hattigny
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Hauconcourt
  Remblaiement de deux anciennes gravières par des déchets inertes issus du BTP pour l'extension de terrains agricoles par la Société EUROGRANULATS sur les communes de ARGANCY et HAUCONCOURT Autorisation 08/10/2012
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Récepissé 23/05/2013
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