Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Forbach
  Portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin Houiller Autorisation 09/11/2017
  Arrêté prefectoral n71 du 06/10/2017 portant complément de l'IAP n2003/DDAF/3-306 du 22/08/2003 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de l'agglomération de FORBACH (KERBACH) Autorisation 21/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Accord 12/09/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'extension du parking, voirie et bâtiment de l'usine AMAZONE - 17 rue de la Verrerie à FORBACH Récepissé 12/09/2018
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Accord 27/10/2020
  Construction d'un EHPAD UNISANTE + à FORBACH Récepissé 27/10/2020
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Accord 10/03/2021
  Aménagement du lotissement Le Belvédère à FORBACH Récepissé 10/03/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Accord 13/04/2021
  Construction d'une voie de desserte d'un EHPAD à FORBACH Récepissé 13/04/2021
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Accord 04/10/2022
  Aménagement d'un magasin LIDL Récepissé 04/10/2022
  Action coeur de ville Récepissé 20/07/2023
  Action coeur de ville Accord 20/07/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Examen au cas par cas STEU FORBACH Accord 03/09/2024
  Projet magasin LIDL - PAC EP Accord 06/01/2025
  Projet magasin LIDL - PAC EP Accord 06/01/2025
  Site RETIA de Marienau Accord 28/05/2025
  Site RETIA de Marienau Récepissé 28/05/2025
  Fossieux
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Foulcrey
  Travaux sur la Voise dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Accord 12/08/2025
  Travaux sur la Voise dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Récepissé 15/10/2025
  Dérivation du ruisseau de la Voise et dérivation du ruisseau d'Ibigny Accord 17/09/2025
  Fouligny
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Foville
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Francaltroff
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Fraquelfing
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Frauenberg
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Accord 09/07/2019
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Accord 09/07/2019
  Rejet EP - Lotissement Le Haut Bois - 2ème à Frauenberg Récepissé 09/07/2019
  Freistroff
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Récepissé 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
  Travaux de dainage agricole sur les communes de Alzing, Bouzonville et Freistroff par le GAEC SCHOLTUS Accord 10/09/2012
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