Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hauconcourt
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Récepissé 08/07/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Récepissé 25/04/2014
  Haute-Kontz
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Haute-Vigneulles
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Récepissé 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Récepissé 15/07/2019
  Havange
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  Hayange
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Récepissé 25/10/2016
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  AP N°36 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville (CAPFT) Autorisation 21/07/2020
  AP N°35 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Val de Fensch (CAVF) Autorisation 21/07/2020
  AP N°34 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de Fontoy et de la Vallée de la Fensch (SEAFF) Autorisation 21/07/2020
  Construction lotissement "le chant du coq3 RUE DU Merle Récepissé 19/10/2021
  Construction lotissement "le chant du coq" rue du Merle Accord 19/10/2021
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Récepissé 20/06/2022
  Hayes
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Récepissé 08/02/2017
  Heining-lès-Bouzonville
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Accord 05/02/2014
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Récepissé 05/02/2014
  Hellering-lès-Fénétrange
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Récepissé 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  sdea Accord 30/05/2024
  Hellimer
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
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