Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hauconcourt
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Accord 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenue Accord 23/05/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Récepissé 18/09/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Accord 18/09/2013
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Récepissé 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Récepissé 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  AP n°40 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007 DEDD/3-175 du 22 aout 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de Maizières les Metz Autorisation 21/08/2018
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Récepissé 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Récepissé 08/07/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Projet de restructuration négoce de matériaux Récepissé 05/08/2024
  Projet de restructuration négoce de matériaux Accord 05/08/2024
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Récepissé 25/04/2014
  Haute-Kontz
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Haute-Vigneulles
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Récepissé 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Récepissé 15/07/2019
  Havange
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  Hayange
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Récepissé 25/10/2016
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  AP N°36 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville (CAPFT) Autorisation 21/07/2020
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