Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hayange
  AP N°35 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Val de Fensch (CAVF) Autorisation 21/07/2020
  AP N°34 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de Fontoy et de la Vallée de la Fensch (SEAFF) Autorisation 21/07/2020
  Construction lotissement "le chant du coq3 RUE DU Merle Récepissé 19/10/2021
  Construction lotissement "le chant du coq" rue du Merle Accord 19/10/2021
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Récepissé 20/06/2022
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Hayes
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Récepissé 08/02/2017
  Heining-lès-Bouzonville
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Accord 05/02/2014
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Récepissé 05/02/2014
  Hellering-lès-Fénétrange
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Récepissé 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  sdea Accord 30/05/2024
  Hellimer
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Helstroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Récepissé 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Récepissé 03/08/2018
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Récepissé 24/09/2020
  Hèming
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Récepissé 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Récepissé 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
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