Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hettange-Grande
  Mise en place piezometre Accord 19/06/2020
  Mise en place piezometre Accord 19/06/2020
  Mise en place piezometre Récepissé 19/06/2020
  Contruction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Récepissé 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  Création piste cyclable Accord 12/09/2023
  Création piste cyclable Accord 12/09/2023
  Hilbesheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Lotissement communal "Les Coquelicots"-Gestion des eaux pluviales Récepissé 10/10/2013
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Récepissé 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  rejet des EP et de ruissellement issues de l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration provenant d'un bassin versant Accord 28/09/2022
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Récepissé 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Récepissé 28/07/2016
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Récepissé 19/12/2018
  Hinckange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
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