Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Holacourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Récepissé 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Holling
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Récepissé 18/09/2017
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Récepissé 23/07/2019
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  Holving
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Accord 18/02/2020
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Accord 18/02/2020
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Récepissé 18/02/2020
  Hombourg-Budange
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Accord 29/03/2016
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Récepissé 29/03/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Hombourg-Haut
  Création d'une piste cyclable avec aménagement de deux passerelles au droit de la Rosselle sur le ban communal de HOMBOURG-HAUT Accord 12/10/2015
  Création d'une piste cyclable avec aménagement de deux passerelles au droit de la Rosselle sur le ban communal de HOMBOURG-HAUT Accord 12/10/2015
  Création d'une piste cyclable avec aménagement de deux passerelles au droit de la Rosselle sur le ban communal de HOMBOURG-HAUT Récepissé 12/10/2015
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Régularisation administrative d'un étang existant au site "Papiermühle" à Hombourt-Haut Accord 03/08/2018
  Régularisation administrative d'un étang existant au site "Papiermühle" à Hombourt-Haut Récepissé 03/08/2018
  renaturation du Supbach affluent de la Roselle Autorisation 13/08/2018
  Lotissement Papiermuhle rejet E.P sur la commune de HOMBOURG-HAUT Accord 28/05/2019
  Lotissement Papiermuhle rejet E.P sur la commune de HOMBOURG-HAUT Récepissé 28/05/2019
  Lotissement Papiermuhle rejet E.P sur la commune de HOMBOURG-HAUT Accord 28/05/2019
  Lotissement Papiermuhle rejet E.P sur la commune de HOMBOURG-HAUT Accord 28/05/2019
  Aménagement du lotissement "Les Mimosas" à Hombourg-Haut Accord 12/10/2021
  Aménagement du lotissement "Les Mimosas" à Hombourg-Haut Accord 12/10/2021
  Aménagement du lotissement "Les Mimosas" à Hombourg-Haut Récepissé 12/10/2021
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Hommarting
  Protection d'une canalisation de gaz sous le ruisseau du Bremermatt sur la commune de HOMMARTING Accord 11/01/2013
  Protection d'une canalisation de gaz sous le ruisseau du Bremermatt sur la commune de HOMMARTING Récepissé 11/01/2013
  Arrêté n° 33 du 13/07/2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2009/DDAF 3-105 du 13/08/2009 déclarant d'intérêt général des travaux de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l'Eichmatt sur le territoire des Cnes de REDING & HOMMARTING prorogé par arrêté n° 2014 DDT/SABE/EAU-26 du 23/07/2014 Autorisation 05/08/2016
  Travaux de drainage sur le ban communal de Hommarting GAEC des Bas Pres Récepissé 20/08/2018
  Travaux de drainage sur le ban communal de Hommarting GAEC des Bas Pres Accord 20/08/2018
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