Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Gorze
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Récepissé 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Accord 26/08/2013
  Gosselming
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Récepissé 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Grémecey
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Grèning
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Accord 04/02/2019
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Accord 04/02/2019
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Récepissé 04/02/2019
  Grindorff-Bizing
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Accord 21/07/2025
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) les travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Déclaration d'Intérêt Général 26/08/2025
  Travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Accord 27/08/2025
  Travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Récepissé 27/08/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Gros-Réderching
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Gestion et rejet des eaux pluviales du projet de lotissement d'habitat individuel "La Romaine" Accord 20/09/2023
  Gestion et rejet des eaux pluviales du projet de lotissement d'habitat individuel "La Romaine" Récepissé 20/09/2023
  Régularisation d'un forage réalisé pour abreuver le bétail du GAEC du Welschhof Accord 09/03/2026
  Grosbliederstroff
  Autorisant la CASC à créer des dispositifs de gestion et de rétention des eaux pluviales dans le ZAC "Avenue Marchande" sur les communes de GROSBLIEDERSTROFF et SARREGUEMINES Autorisation 17/09/2012
  Rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Le Ruisseau" 2ème tranche Accord 06/07/2015
  Rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Le Ruisseau" 2ème tranche Récepissé 06/07/2015
  Rejet des eaux pluviales provenant du lotissement "Le Ruisseau" 2ème tranche Récepissé 06/07/2015
  Régularisation du rejet d'eaux pluviales - Rue des Jardins Accord 13/06/2016
  Régularisation du rejet d'eaux pluviales - Rue des Jardins Récepissé 13/06/2016
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage de cultures maraîchères au lieu-dit Mainzwiese à Grosbliederstroff Accord 02/04/2019
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage de cultures maraîchères au lieu-dit Mainzwiese à Grosbliederstroff Accord 02/04/2019
  Réalisation d'un forage pour l'arrosage de cultures maraîchères au lieu-dit Mainzwiese à Grosbliederstroff Récepissé 02/04/2019
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Construction de deux immeubles Accord 22/03/2023
  Construction de deux immeubles Accord 22/03/2023
  Construction de deux immeubles Récepissé 22/03/2023
  autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de lixing-lès-rouhling sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff Autorisation 19/06/2024
  Grostenquin
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation du bétail par le GAEC du Stade sur la commune de GROSTENQUIN Accord 06/11/2012
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
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