Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hèming
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Récepissé 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Récepissé 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Récepissé 22/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  Mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Récepissé 04/04/2022
  Henriville
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Hérange
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Récepissé 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Hermelange
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Récepissé 16/08/2018
  Remblais - Création d’un lotissement sur la commune de HERMELANGE Accord 30/07/2020
  Remblais - Création d’un lotissement sur la commune de HERMELANGE Récepissé 30/07/2020
  Herny
  Régularisation administrative d'un étang communal Accord 26/02/2021
  Régularisation administrative d'un étang communal Récepissé 26/02/2021
  Hesse
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  mise en conformité des réseaux et du systèmes assainissement collectif Accord 14/08/2018
  mise en conformité des réseaux et du systèmes assainissement collectif Accord 14/08/2018
  mise en conformité des réseaux et du systèmes assainissement collectif Récepissé 14/08/2018
  Epandage des boues de la STEP de Hartzviller sur les communes de Buhl-Lorraine, Réding, Hesse (partiellement), Hommarting et Sarrebourg Accord 27/08/2018
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
  Arrêt épandage CCSMS Accord 28/05/2024
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