Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hauconcourt
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Récepissé 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Accord 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenue Accord 23/05/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Récepissé 18/09/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Accord 18/09/2013
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Récepissé 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Récepissé 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  AP n°40 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007 DEDD/3-175 du 22 aout 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de Maizières les Metz Autorisation 21/08/2018
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Récepissé 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Récepissé 08/07/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Projet de restructuration négoce de matériaux Récepissé 05/08/2024
  Projet de restructuration négoce de matériaux Accord 05/08/2024
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Récepissé 25/04/2014
  Haute-Kontz
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Haute-Vigneulles
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Récepissé 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Récepissé 15/07/2019
  Havange
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  Hayange
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
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