Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Goin
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de restauration de Goin sur la commune de Goin Déclaration d'Intérêt Général 29/07/2026
  Gomelange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Gondrexange
  Mise en conformité des réseaus et du système d'assainissement des communes de Gondrexange et de Hertzing Récepissé 09/10/2013
  Mise en conformité des réseaus et du système d'assainissement des communes de Gondrexange et de Hertzing Accord 09/10/2013
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Accord 25/06/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Accord 25/06/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Gondrexange Récepissé 25/06/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Renforcement de l ouvrage d art SB173 Accord 05/07/2024
  Renforcement de l ouvrage d art SB173 Récepissé 05/07/2024
  PAC MESURES DE CONFORTEMENT DU BARRAGE Accord 05/07/2024
  PAC MESURES DE CONFORTEMENT DU BARRAGE Accord 05/07/2024
  Gorze
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Récepissé 26/08/2013
  Travaux de drainage agricole sur les communes de REZONVILLE et GORZE Accord 26/08/2013
  Gosselming
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Accord 03/11/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Saint-Jean de Bassel et de Gosselming Récepissé 03/11/2017
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Récepissé 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Mise aux normes de l'assainissement collectif des communes de Bettborn et Gosselming Accord 16/02/2022
  Grémecey
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Grèning
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Accord 04/02/2019
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Accord 04/02/2019
  Enlèvement des matériaux sous le pont de la RD29b sur le ban communal de GRENING Récepissé 04/02/2019
  Grindorff-Bizing
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Accord 21/07/2025
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) les travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Déclaration d'Intérêt Général 26/08/2025
  Travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Accord 27/08/2025
  Travaux de restauration des milieux aquatiques d'un affluent du Remelbach Récepissé 27/08/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Gros-Réderching
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Gestion et rejet des eaux pluviales du projet de lotissement d'habitat individuel "La Romaine" Accord 20/09/2023
  Gestion et rejet des eaux pluviales du projet de lotissement d'habitat individuel "La Romaine" Récepissé 20/09/2023
  Régularisation d'un forage réalisé pour abreuver le bétail du GAEC du Welschhof Accord 09/03/2026
  Travaux de remplacement d'un pipeline Accord 30/06/2026
  Travaux de remplacement d'un pipeline Récepissé 30/06/2026
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