Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Grostenquin
  Mise en conformité du système d'assainissement non collectif du camping La Tensch Jolie Accord 03/05/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement non collectif du camping La Tensch Jolie Accord 03/05/2023
  Mise en conformité du système d'assainissement non collectif du camping La Tensch Jolie Récepissé 03/05/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Grundviller
  Déconnexion des eaux pluviales du secteur rue des 4 Vents/Impasse Bel'Air Accord 20/09/2022
  Déconnexion des eaux pluviales du secteur rue des 4 Vents/Impasse Bel'Air Accord 20/09/2022
  Déconnexion des eaux pluviales du secteur rue des 4 Vents/Impasse Bel'Air Récepissé 20/09/2022
  Gestion des E.P du projet de lotissement ZAD buehl à GRUNDVILLER Accord 22/02/2023
  Gestion des E.P du projet de lotissement ZAD buehl à GRUNDVILLER Accord 22/02/2023
  Gestion des E.P du projet de lotissement ZAD buehl à GRUNDVILLER Récepissé 22/02/2023
  Guebenhouse
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal, Impasse du Général de Gaulle à GUEBENHOUSE Accord 15/03/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal, Impasse du Général de Gaulle à GUEBENHOUSE Récepissé 15/03/2019
  Régularisation administrative de plans d'eau de pisciculture Accord 12/02/2021
  Régularisation administrative de plans d'eau de pisciculture Accord 12/02/2021
  Régularisation administrative de plans d'eau de pisciculture Récepissé 12/02/2021
  Guébestroff
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Guéblange-lès-Dieuze
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Guébling
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Forage pour les besoins d'alimentation en eau des animaux d'élevage présents sur l'emprise du parc photovoltaïque et en vue de son entretien pendant la durée de son exploitation Accord 21/07/2025
  Forage pour les besoins d'alimentation en eau des animaux d'élevage présents sur l'emprise du parc photovoltaïque et en vue de son entretien pendant la durée de son exploitation Accord 16/07/2025
  Forage pour les besoins d'alimentation en eau des animaux d'élevage présents sur l'emprise du parc photovoltaïque et en vue de son entretien pendant la durée de son exploitation Récepissé 16/07/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Guénange
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  régularisation du système de gestion EP Intermarché à GUENANGE Accord 07/01/2014
  régularisation du système de gestion EP Intermarché à GUENANGE Récepissé 07/01/2014
  A.P n°9 autorisant l'épandage des boues issues de la STEP de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ANTILLY, ARGANCY, BERTRANGE, KUNTZIG, THIONVILLE et VIGY Autorisation 03/04/2017
  AP n73 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2001-NAV-AE du 27 juillet 2001 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement du syndicat intercommunal de la région de Guénange pour l'eau et l'assainissement Autorisation 21/08/2018
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Accord 24/08/2021
  Projet de carrefour giratoire entre les RD60 et RD61 de la bretelle A31 sur les communes de GUENANGE et BERTRANGE Récepissé 24/08/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Régularisation et extension de l'établissement de vente LIDL Accord 01/04/2025
  Régularisation et extension de l'établissement de vente LIDL Récepissé 01/04/2025
  Reconversion ilot "Saint Matthieu" Accord 05/01/2026
  Reconversion ilot "Saint Matthieu" Récepissé 05/01/2026
  Raccordement des E.U de l'ïlot "Saint-Matthieu" Accord 03/03/2026
  Guenviller
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Guermange
  Création d'un étang à GUERMANGE Accord 05/08/2014
  Création d'un étang à GUERMANGE Accord 05/08/2014
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