Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hayange
  Construction lotissement "le chant du coq3 RUE DU Merle Récepissé 19/10/2021
  Construction lotissement "le chant du coq" rue du Merle Accord 19/10/2021
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Récepissé 20/06/2022
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  réfection de l'ouvrage d'art TS41 Accord 26/08/2025
  réfection de l'ouvrage d'art TS41 Récepissé 26/08/2025
  Hayes
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Accord 08/02/2017
  Travaux sur le cours d'eau, affluent du ruisseau du Pont du Moulin, au lieu-dit Lue à Hayes Récepissé 08/02/2017
  Heining-lès-Bouzonville
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Accord 05/02/2014
  Rejet des eaux pluviales du lotissement le bois fleuri sur la commune de HEINING LES BOUZONVILLE Récepissé 05/02/2014
  Hellering-lès-Fénétrange
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Récepissé 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  Gestion et raccordement des EU avec la creation d'un réseau de transfert construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux Accord 16/08/2018
  sdea Accord 30/05/2024
  Hellimer
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Récepissé 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux du programme de restauration et de renaturation de la Zelle et ses affluents sur les communes de Diffembach-lès-Hellimer, Hellimer et Petit-Tenquin Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  Helstroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Récepissé 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Récepissé 03/08/2018
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Récepissé 24/09/2020
  Hèming
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Récepissé 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Récepissé 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
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