Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hilbesheim
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Récepissé 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  rejet des EP et de ruissellement issues de l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration provenant d'un bassin versant Accord 28/09/2022
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Récepissé 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Récepissé 28/07/2016
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Récepissé 19/12/2018
  Hinckange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Kaltbach Accord 11/12/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Kaltbach Récepissé 11/12/2024
  Holacourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Récepissé 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Holling
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Récepissé 18/09/2017
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Récepissé 23/07/2019
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
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