Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hellimer
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de Hellimer et Diffembach-lès-Hellimer Accord 01/02/2022
  Portant déclaration d'intérêt général des travaux du programme de restauration et de renaturation de la Zelle et ses affluents sur les communes de Diffembach-lès-Hellimer, Hellimer et Petit-Tenquin Déclaration d'Intérêt Général 07/07/2025
  Helstroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Récepissé 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Récepissé 03/08/2018
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Récepissé 24/09/2020
  Hèming
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Récepissé 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Récepissé 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Récepissé 22/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  Mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Récepissé 04/04/2022
  Henriville
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Hérange
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Récepissé 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Hermelange
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
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