Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Jouy-aux-Arches
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 17/07/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Récepissé 17/07/2023
  Jury
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Récepissé 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Accord 07/12/2016
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Accord 07/12/2016
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Récepissé 07/12/2016
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  rendant redevable d'une astreinte admnistrative la société SODEVAM Autorisation 15/10/2019
  Rendant redevable d'une astreinte administrative la société SODEVAM Autorisation 22/10/2019
  Jussy
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Juvelize
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Accord 05/09/2023
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Récepissé 05/09/2023
  Juville
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Kalhausen
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Accord 17/08/2018
  Epandage de boues de la station d'épuration de KALHAUSEN sur les communes de Gros-Rederching Rohrbach-les-bitche Achen Bining Récepissé 17/08/2018
  Kanfen
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Accord 11/10/2012
  Aménagement d'un écolotissement d'habitations sur la commune de KANFEN Récepissé 11/10/2012
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Mise aux normes des systèmes d'assainissement des communes de HETTANGE-GRANDE, KANFEN et ENTRANGE et construction d'une unité de traitement supplémentaire sur la commune de HETTANGE-GRANDE Autorisation 21/01/2013
  Régularisation d'un ouvrage de franchissement sur la commune de KANFEN Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un ouvrage de franchissement sur la commune de KANFEN Accord 27/05/2015
  Régularisation d'un ouvrage de franchissement sur la commune de KANFEN Récepissé 27/05/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Récepissé 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  Installation d'assainissement non-collectif pour la gestion des effluents des tranches 1 et 1 bis de la Zac de Raville à KANFEN Accord 27/08/2015
  AP N°92 du 28 12 2018 autorisant le systeme d assainissement Autorisation 02/01/2019
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  Zac Raville Accord 30/05/2024
  Zac Raville Accord 30/05/2024
  Kappelkinger
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Accord 15/09/2020
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Accord 15/09/2020
  Travaux de drainage agricole - GAEC KIEFFER Récepissé 15/09/2020
  Kédange-sur-Canner
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Accord 03/10/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Accord 03/10/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet de lotissement La Forêt de 48 lots à Kédange sur Canner Récepissé 03/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 25/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Accord 25/10/2018
  Regularisation administrative relative a la creation d un plan d eau et a la modification du profil en travers d un cours d'eau Récepissé 25/10/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Kerbach
  Arrêté prefectoral n71 du 06/10/2017 portant complément de l'IAP n2003/DDAF/3-306 du 22/08/2003 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système de l'agglomération de FORBACH (KERBACH) Autorisation 21/08/2018
  Renaturation du ruisseau de la Waeschbach et son affluent Accord 27/07/2021
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