Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Insviller
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Déclaration d'Intérêt Général 19/11/2024
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Accord 19/11/2024
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Récepissé 19/11/2024
  Ippling
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Accord 17/08/2018
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Récepissé 17/08/2018
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Jallaucourt
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Récepissé 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de JALLAUCOURT Accord 19/09/2012
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Accord 07/08/2014
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Accord 07/08/2014
  Projet de captage d'eau sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 07/08/2014
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Jouy-aux-Arches
  Programme pluriannuel de maintenance des barrages de la Moselle situés entre le bief de Jouy aux Arches et Apach sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, UCKANGE, KOENIGSMACKER et APACH Autorisation 10/04/2013
  Entretien des barrages de la Moselle sur les communes de JOUY AUX ARCHES, ARGANCY, KOENIGSMACKER et APACH - campagne 2012 Autorisation 07/06/2012
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Accord 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Pose d'une buse de 2 mètres de long en amont d'un ponceau existant sur le ruisseau le Vricholle pour sécuriser l'accès à des parcelles agricoles sur la limite communale entre JOUY-AUX-ARCHES et CORNY-SUR-MOSELLE Récepissé 28/07/2016
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Accord 25/09/2019
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Accord 25/09/2019
  Projet de création d'un magasin LIDL à JOUY-AUX-ARCHES Récepissé 25/09/2019
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Récepissé 08/07/2020
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux dans la zone Actisud Accord 01/02/2022
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux dans la zone Actisud Récepissé 01/02/2022
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux dans la zone Actisud Accord 01/02/2022
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Accord 17/07/2023
  Projet de construction d'un bâtiment à usage de bureaux Récepissé 17/07/2023
  Jury
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Récepissé 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Clos de la Ferme" situé sur la commune de JURY Accord 17/10/2012
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Accord 07/12/2016
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Accord 07/12/2016
  Réalisation d'une tranchée ouverte dans le ruisseau du fond à JURY Récepissé 07/12/2016
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  rendant redevable d'une astreinte admnistrative la société SODEVAM Autorisation 15/10/2019
  Rendant redevable d'une astreinte administrative la société SODEVAM Autorisation 22/10/2019
  Jussy
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Juvelize
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Accord 05/09/2023
  Création de 5 piézomètres sur les communes de Donnelay et Juvelize Récepissé 05/09/2023
<<   <   45  46  47  48  49   >   >>