Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Guinkirchen
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de GUINKIRCHEN Accord 04/02/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de GUINKIRCHEN Récepissé 04/02/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Guinzeling
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Guntzviller
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Accord 03/11/2020
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Hommarting, Arzviller et Guntzviller Récepissé 03/11/2020
  Travaux de réfection d'une berge du Ruissau d'Arzviller Accord 10/03/2026
  Travaux de réfection d'une berge du Ruissau d'Arzviller Récepissé 10/03/2026
  Haboudange
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Hagen
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Hagondange
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Travaux de renaturation du Feuby sur le territoire de la CCRM Déclaration d'Intérêt Général 13/03/2023
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement de l'aménagement de la Cité des Loisirs sur les communes d'Amnéville, Hagondange, Marange-Silvange et Rombas Autorisation 21/09/2026
  portant prescriptions particulières à la déclaration DIOTA-260716-195211-062-039 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux rejets des eaux thermales du Pôle thermal et des eaux de la piscine municipale d'Amnéville sur la commune d'Hagondange Accord 21/09/2026
  Hallering
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Accord 11/09/2017
  Réalisation d'un système d'assainissement des eaux usées (lagunage et filtre planté de roseaux) de MARANGE et HALLERING Récepissé 11/09/2017
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Halstroff
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Accord 11/04/2016
  Travaux de mise aux normes de l'assainissement d'HALSTROFF Récepissé 11/04/2016
  Sondage de prospection et un futur forage voué à l'AEP Accord 09/05/2023
  Sondage de prospection et un futur forage voué à l'AEP Récepissé 09/05/2023
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Accord 21/07/2025
  Travaux de traitement des sous-profondeurs des canalisations de gaz DN250 et DN100 sur le tronçon SAINT-AVOLD - MERSCHWEILLER Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Travaux de remplacement de l'ouvrage RT/60/5 situé sous la RD 60 Accord 20/05/2026
  Travaux de remplacement de l'ouvrage RT/60/5 situé sous la RD 60 Récepissé 20/05/2026
  Ham-sous-Varsberg
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP N°35 du 6/10/2017 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2006-DDAF/3-151 du 27 mars 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de l'agglomération du sud de la Bisten et de la sa station d'épuration intercommunale située à Ham sous Varsberg Autorisation 06/11/2017
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Accord 27/04/2022
  Rabattement provisoire de la nappe, dans le cadre des travaux de révision décennale de la STEU Récepissé 27/04/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Récepissé 05/07/2022
  Travaux inspection et reparation d'une canalisation de gaz Accord 05/07/2022
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