Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hartzviller
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Haselbourg
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Accord 23/08/2023
  Travaux de déconstruction d'un seuil et de rectification de la Zorn au droit de l'ouvrage d'art PB108 soutenant la RD 98c sur les communes de Haselbourg et Saint-Louis Récepissé 23/08/2023
  Haspelschiedt
  Création d'une route forestière avec pose de buses à HASPELSCHIEDT Accord 26/03/2014
  Création d'une route forestière avec pose de buses à HASPELSCHIEDT Récepissé 26/03/2014
  Hattigny
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Travaux de la liaison sousterraine Troisfontaines-Cirey Accord 16/03/2026
  Liaison souterraine Troisfontaines-Cirey Récepissé 16/03/2026
  Hauconcourt
  Remblaiement de deux anciennes gravières par des déchets inertes issus du BTP pour l'extension de terrains agricoles par la Société EUROGRANULATS sur les communes de ARGANCY et HAUCONCOURT Autorisation 08/10/2012
  Arrêté préfectoral portant modification de l'AP du 12 février 2013 autorisant le Conseil général de la Moselle à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 09/04/2013
  Autorisant au titre du code l'environnement le Conseil Général à remplacer le pont de Rapilly franchissant la Moselle entre ENNERY et HAUCONCOURT Autorisation 19/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Récepissé 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenuei Accord 23/05/2013
  Rejet d'eaux pluviales et réalisation d'un remblai sur les communes de HAUCONCOURT et TALANGE pour l'extension du centre commercial Marques Avenue Accord 23/05/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Récepissé 18/09/2013
  Régularisation d'un plan d'eau à HAUCONCOURT Accord 18/09/2013
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Accord 10/02/2015
  Programme d'inspection et réhabilitation des canalisations de transport de gaz naturel à ARGANCY et HAUCONCOURT Récepissé 10/02/2015
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Récepissé 03/04/2017
  Travaux de réparation sur l'ouvrage AU41C sur la commune de HAUCONCOURT Accord 03/04/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Récepissé 09/10/2017
  Travaux de modification de la berge rive gauche de la Moselle en aval d'une annexe hydraulique à HAUCONCOURT Accord 09/10/2017
  AP n°40 du 06/10/2017 portant complément à l'arrêté prefectoral n°2007 DEDD/3-175 du 22 aout 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement de Maizières les Metz Autorisation 21/08/2018
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Récepissé 28/01/2019
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Récepissé 08/07/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Projet de restructuration négoce de matériaux Récepissé 05/08/2024
  Projet de restructuration négoce de matériaux Accord 05/08/2024
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Modification de l'espacement des campagnes de mesure - contournement Nord Est de METZ Accord 13/01/2026
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Récepissé 25/04/2014
  Travaux de création et agrandissement de mares de la LGV EST Accord 15/04/2026
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Haute-Kontz
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
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