Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ham-sous-Varsberg
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Accord 16/09/2025
  Création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Accord 18/11/2025
  Créaton de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de lorraine Accord 03/03/2026
  Réalisation du réseau de la voie verte Accord 08/06/2026
  Réalisation du réseau de la voie verte Récepissé 08/06/2026
  Hambach
  Travaux sur le cours d'eau Ruckertgraben traversant la commune de Hambach Récepissé 13/08/2015
  Travaux sur le cours d'eau Ruckertgraben traversant la commune de Hambach Accord 13/08/2015
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Accord 25/06/2014
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Accord 25/06/2014
  Remblais de zone humide et dans le lit du cours d'eau Le Hoppbach à Hambach Récepissé 25/06/2014
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Travaux sur cours d eau dans le cadre de la gestion de l espace naturel sensible Marais de Hambach et Willerbach Accord 21/08/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Accord 15/10/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Accord 15/10/2018
  Régularisation administrative plan d'eau situé sur le ban communal de Hambach Récepissé 15/10/2018
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Récepissé 22/03/2022
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Accord 22/03/2022
  Reconstruction de l'ouvrage d'art sous la RD661 au PR15+885 Accord 22/03/2022
  Lotissement Bosquets EP Récepissé 28/05/2024
  Lotissement Bosquets EP Accord 28/05/2024
  Lotissement Bosquets EP Accord 28/05/2024
  Lotissement Les Bosquets au Sud de la rue de la Paix - PAC EU Accord 03/06/2024
  Lotissement Les Bosquets au Sud de la rue de la Paix - PAC EU Accord 03/06/2024
  ZAC Europôle 2 - Plateformage et viabilisation des terrains de la tranche 3 - gestion des eaux pluviales et ouvrages d'art Accord 19/12/2024
  Sécurisation du réseau d'eau potable entre Sarralbe et l'Europôle 2 Accord 04/06/2025
  Tracé de raccordement électrique RTE entre les pstes Neuhof et Sarreguemines - projet Holosolis Accord 10/09/2025
  Tracé de raccordement électrique RTE entre les pstes Neuhof et Sarreguemines - projet Holosolis Récepissé 10/09/2025
  Travaux de réfection de la buse OA2 Accord 27/01/2026
  Gestion et rejet des E.P du projet de création d'une zone d'acivité Rue Principale à l'annexe de Roth (site du SuperU) Accord 28/07/2026
  Hampont
  Mise en conformité du système d'assainissement communal Accord 13/05/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement communal Récepissé 13/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Remplacement de l'ouvrage d'art CS94 Accord 02/06/2026
  Remplacement de l'ouvrage d'art CS94 Récepissé 02/06/2026
  Han-sur-Nied
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Travaux de renaturation de la Nied Française Accord 02/06/2026
  Travaux de renaturation de la Nied Française Récepissé 02/06/2026
  Hangviller
  HANGVILLER.pdf Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangviller Récepissé 20/08/2018
  HANGVILLER.pdf Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangviller Accord 20/08/2018
  Travaux de pose d'un tuyau PEHD en traverse du cours d'eau de la Zinsel du Sud sur le Ban communal de Hangeviller Accord 20/08/2018
  Hannocourt
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Haraucourt-sur-Seille
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Accord 30/05/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Haraucourt-sur-Seille Récepissé 30/05/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Accord 12/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement d'Haraucourt-sur-Seille Récepissé 12/06/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau de la Levée Accord 01/12/2020
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