Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hauconcourt
  Entretien linéaire d'une trentaine de mètres sur une annexe du BILLERON Accord 28/01/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Accord 08/07/2019
  Restauration d'une annexe hydraulique "en reute" Récepissé 08/07/2019
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Accord 05/09/2023
  Restauration de la Barche sur le territoire de la CCRM Récepissé 05/09/2023
  Projet de restructuration négoce de matériaux Récepissé 05/08/2024
  Projet de restructuration négoce de matériaux Accord 05/08/2024
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Modifications équipements et aménagements site STEP de Hauconcourt Accord 24/07/2025
  Modification de l'espacement des campagnes de mesure - contournement Nord Est de METZ Accord 13/01/2026
  Haut-Clocher
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'asainissement de Haut-Clocher Accord 12/09/2012
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Accord 25/04/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un maraîchage bio Récepissé 25/04/2014
  Travaux de création et agrandissement de mares de la LGV EST Accord 15/04/2026
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Haute-Kontz
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Haute-Vigneulles
  Epandage des boues de la station d'épuration de HAUTE-VIGNEULLES où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur les communes de HAUTE-VIGNEULLES, GUINGLANGE et VARIZE Autorisation 19/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Accord 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Haute-Vigneulles Récepissé 25/09/2017
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Accord 15/07/2019
  Travaux de drainage agricole à HAUTE-VIGNEULLES Récepissé 15/07/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Havange
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  création zone résidentielle Accord 03/06/2024
  Création d'un forage de la SCEA Plateu Lorrain Accord 19/05/2026
  Création d'un forage de la SCEA Plateu Lorrain Récepissé 19/05/2026
  Hayange
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Accord 25/10/2016
  Pose d'un nouveau collecteur et réalisation d'un bassin d'orage et d'un déversoir d'orage sur les communes de FAMECK et HAYANGE Récepissé 25/10/2016
  AP N°10 DU 04 02 2019 portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'operation infrastructures lignes et ouvrages d art du SMITU Thionville Fensch Autorisation 20/02/2019
  AP N°36 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville (CAPFT) Autorisation 21/07/2020
  AP N°35 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération Val de Fensch (CAVF) Autorisation 21/07/2020
  AP N°34 du 16/07/2020 fixant le plan d'action issu du schéma directeur de l'agglomération d'assainissement de HAYANGE pour les travaux relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de Fontoy et de la Vallée de la Fensch (SEAFF) Autorisation 21/07/2020
  Construction lotissement "le chant du coq3 RUE DU Merle Récepissé 19/10/2021
  Construction lotissement "le chant du coq" rue du Merle Accord 19/10/2021
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Accord 20/06/2022
  Réfection d'une buse métallique (ouvrage TS41) Récepissé 20/06/2022
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
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