Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hellimer
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Helstroff
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BOULAY sur les communes de HELSTROFF et DENTING - dérogation nickel Autorisation 03/07/2013
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Récepissé 23/02/2022
  Travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau de Macker Accord 23/02/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Hémilly
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE - dérogation nickel Autorisation 07/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Accord 28/02/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CREHANGE, sur les communes de HEMILLY, ELVANGE, GUINGLANGE, FLETRANGE, FAULQUEMONT, CREHANGE, VAHL LES FAULQUEMONT, BOUSTROFF Récepissé 28/02/2013
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Accord 03/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Hémilly Récepissé 03/08/2018
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Accord 24/09/2020
  Travaux de drainage - EARL de la Louvière à Hémilly Récepissé 24/09/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Hèming
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Récepissé 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de HEMING Accord 02/08/2016
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Récepissé 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  gestion des eaux pluviales du projet d'aménagement de la zone d'activités Accord 17/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Récepissé 22/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du projet d'amenagement de la zone d'activités à Heming Accord 22/08/2018
  Mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Accord 04/04/2022
  mise aux normes du système d'assainissement collectif sur la commune de BARCHAIN, comportant la construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux à un étage sur la commune de HEMING Récepissé 04/04/2022
  Henriville
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Hérange
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Accord 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange-SCEA2000 Récepissé 23/01/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Accord 20/08/2018
  Travaux de drainage agricole sur les bans communaux de Bourscheid et Herange SCEA 2000 Récepissé 20/08/2018
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
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