Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Landroff
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Accord 06/06/2019
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau sur la commune de LANDROFF Récepissé 06/06/2019
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Accord 30/08/2022
  Travaux de drainage agricole Récepissé 30/08/2022
  Restauration affluent Rotte Accord 28/05/2024
  Restauration affluent Rotte Récepissé 28/05/2024
  Restauration affluent Rotte Accord 28/05/2024
  Laneuveville-en-Saulnois
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Laneuveville-lès-Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Langatte
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Récepissé 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainisssement de la commune de LANGATTE Accord 12/09/2012
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Récepissé 09/09/2013
  Lotissement "Les Oiseaux" Gestion des eaux pluviales Accord 09/09/2013
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Accord 12/01/2017
  Dossier d'autorisation et DIG concernant le projet de travaux de renaturation et d'entretien du ruisseau de Langatte et de ses affluents, sur les bans communaux de Diane-Capelle, Kerprich aux Bois, Langatte, Rhodes, Dolving, Gosselming, Haut-Clocher, Oberstinzel, Fribourg et Languimberg Autorisation 12/01/2017
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Accord 25/08/2021
  Travaux de restauration et renaturation d'un affluent du ruisseau de la Breitmatte à LANGATTE Déclaration d'Intérêt Général 25/08/2021
  Languimberg
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Récepissé 13/03/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL Maison Rouge sur la commune de LANGUIMBERG Accord 13/03/2013
  Laning
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  restauration tronçon cours d eau Accord 30/07/2024
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