Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hettange-Grande
  AP N42 du 15.11.2016 portant dogation aux rles d'implantation de l'installation d'un syste d'assainissement HETTANGE-GRANDE dans le cadre de la construction par la sociNOVAHOMES d'un immeuble collectif usage d'habitation de 10 logements Autorisation 16/11/2016
  AP n°2 du 24/01/2017 portant dérogation aux règles d'implantaton de l'installation d'un système d'assainissement à HETTANGE-GRANDE dans le cadre de la construction par la SCCV PATTON 54 de la résidence "Monet" (10 logements) Autorisation 25/01/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Récepissé 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  Construction d'une maison médicale le long de la RD15 0 HETTANGE-GRANDE Accord 17/07/2017
  AP N°60 du 24/07/2017 portant dérogation aux règles d'implantation de l'installation d'un système d'assainissement à HETTANGE-GRANDE dans le cadre de la construction par la SARL Résidence Senior Patton de la résidence "Séniors Patton". Autorisation 25/07/2017
  Creation d une maison medical Récepissé 14/08/2018
  Creation d une maison medical Accord 14/08/2018
  Creation d une maison medical Accord 14/08/2018
  AP N°92 du 28 12 2018 autorisant le systeme d assainissement Autorisation 02/01/2019
  Portant autorisation d'aménagement de la Zac d'Hettange Grande Accord 27/09/2019
  Mise en place piezometre Accord 19/06/2020
  Mise en place piezometre Accord 19/06/2020
  Mise en place piezometre Récepissé 19/06/2020
  Contruction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Récepissé 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Projet de construction d'un immeuble Accord 09/05/2022
  Programme de restauration et de prévention des inondations de la Kissel et ses affluents sur le territoire de la CCCE Accord 02/11/2022
  Création piste cyclable Accord 12/09/2023
  Création piste cyclable Accord 12/09/2023
  portant autorisation au titre du code de l'environnement de l'aménagement de la RD 14a sur la commune de Hettange-Grande Autorisation 04/12/2024
  Projet de renaturation de la Kissel Accord 04/06/2025
  Projet de renaturation de la Kissel Accord 22/01/2026
  Hilbesheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Lotissement communal "Les Coquelicots"-Gestion des eaux pluviales Récepissé 10/10/2013
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Récepissé 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Création d'un forage pour l'alimentation en eau du bétail et le nettoyage des étables sur la commune de Hilbesheim Accord 22/07/2014
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Accord 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  Epandage des boues de la STEP de HILBESHEIM Récepissé 14/04/2015
  rejet des EP et de ruissellement issues de l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration provenant d'un bassin versant Accord 28/09/2022
  Réalisation de modification sur l'ouvrage de retenue des ruissellements existant Accord 28/05/2025
  Gestion des E.P issues de la construction d'une centrale de stockage d'énergie de la Sarre Accord 01/10/2025
  Gestion des E.P issues de la construction d'une centrale de stockage d'énergie de la Sarre Récepissé 01/10/2025
  Gestion des E.P issues de la construction d'une centrale de stockage d'énergie de la Sarre Accord 01/10/2025
  Travaux de remise en état des passages à petite faune de la LGV EST Récepissé 15/04/2026
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Accord 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL BOYON Antoine Récepissé 25/04/2014
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
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