Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lindre-Basse
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Récepissé 04/12/2018
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Récepissé 21/09/2020
  Lindre-Haute
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Récepissé 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Lixing-lès-Rouhling
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" - Cne de Lixing-lès-Rouhling Récepissé 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Récepissé 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Récepissé 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de lixing-lès-rouhling sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff Autorisation 19/06/2024
  Lixing-lès-Saint-Avold
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Lommerange
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Récepissé 12/05/2015
  Longeville-lès-Metz
  Autorisation et DIG concernant les travaux de restauration du ruisseau de la Fontaine sur les communes de SCY-CHAZELLES et LONGEVILLE-LES-METZ Autorisation 01/08/2012
  Création supermarché LIDL Accord 26/06/2019
  Création supermarché LIDL Récepissé 26/06/2019
  Création supermarché LIDL Accord 26/06/2019
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Récepissé 12/05/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Accord 12/05/2023
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