Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hilsprich
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Accord 28/07/2016
  Régularisation de drainage de parcelles agricoles sur le ban communal de Hilsprich Récepissé 28/07/2016
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Accord 19/12/2018
  Travaux de drainage sur les bans communaux de Hilsprich et St-Jean Rohrbach Récepissé 19/12/2018
  Hinckange
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Kaltbach Accord 11/12/2024
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un affluent du Kaltbach Récepissé 11/12/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Holacourt
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Récepissé 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux sur cours d'eau sur les communes de ARRAINCOURT et HOLACOURT Accord 24/09/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de VATIMONT et HOLACOURT Accord 21/07/2025
  Travaux de drainage agricole sur les communes de VATIMONT et HOLACOURT Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Holling
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Accord 18/09/2017
  Travaux de renaturation d'un cours d'eau sur la commune de HOLLING Récepissé 18/09/2017
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Accord 23/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nied Réunie Récepissé 23/07/2019
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Accord 15/06/2021
  Travaux d'aménagement de points d'accès à l'eau sur la Nied Réunie sur les communes de GUERSTLING - BOUZONVILLE - VAUDRECHING - FREISTROFF - HOLLING Récepissé 15/06/2021
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Holving
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Accord 18/02/2020
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Accord 18/02/2020
  Déconstruction-reconstruction de l'ouvrage SG120 permettant à la RD156E de franchir le Mutterbach à HOLVING Récepissé 18/02/2020
  Hombourg-Budange
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Accord 29/03/2016
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Récepissé 29/03/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
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