Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Launstroff
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Construction station d'épuration Récepissé 16/08/2018
  Construction station d'épuration Accord 16/08/2018
  Construction station d'épuration Accord 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Réalisation d'un forage pour l'abreuvement des bovins Accord 20/07/2023
  Réalisation d'un forage pour l'abreuvement des bovins Récepissé 20/07/2023
  Lelling
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Récepissé 03/04/2019
  Lemberg
  Gestion des E.P de l'aménagement de la Place Théodore Heitzmann à LEMBERG Accord 10/01/2023
  Gestion des E.P de l'aménagement de la Place Théodore Heitzmann à LEMBERG Récepissé 10/01/2023
  Lemoncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement en cours d'eau Accord 14/09/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement en cours d'eau Récepissé 14/09/2022
  Lemud
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Accord 03/09/2020
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Accord 03/09/2020
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Récepissé 03/09/2020
  Lengelsheim
  Construction d'un système d'assainisssement Récepissé 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainisssement Accord 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainisssement Accord 05/07/2022
  Léning
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Lesse
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Lessy
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Leyviller
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Lhor
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Accord 14/04/2016
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Récepissé 14/04/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Accord 24/04/2019
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Récepissé 24/04/2019
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 01/09/2020
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 01/09/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 19/11/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 19/11/2020
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
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