Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Loudrefing
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Récepissé 18/07/2022
  Loupershouse
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Accord 14/01/2014
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Récepissé 14/01/2014
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Récepissé 20/04/2016
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Epandagage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Accord 17/01/2020
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Récepissé 17/01/2020
  Louvigny
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Récepissé 05/11/2020
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Récepissé 20/09/2021
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Récepissé 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Lubécourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Lucy
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Récepissé 13/08/2018
  Luppy
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Luttange
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Récepissé 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Récepissé 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
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