Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Hunting
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Ibigny
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Accord 07/07/2014
  Projet de forage pour l'alimentation en eau du bétail & le nettoyage des étables de M. et Mme GEORGES à Ibingny Récepissé 07/07/2014
  Suppression puits existant et réalisation puits pour abreuvement du bétail Récepissé 28/05/2024
  Suppression puits existant et réalisation puits pour abreuvement du bétail Accord 28/05/2024
  Suppression puits existant et réalisation puits pour abreuvement du bétail Accord 28/05/2024
  Travaux sur la Voise dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Accord 12/08/2025
  Travaux sur la Voise dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Récepissé 15/10/2025
  Travaux sur le ruisseau d'Ibigny dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Accord 12/08/2025
  Dérivation du ruisseau de la Voise et dérivation du ruisseau d'Ibigny Accord 17/09/2025
  Travaux sur le ruisseau d'Ibigny dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RN4 Récepissé 15/10/2025
  Travaux de dérivation du ruisseau d'Ibigny Accord 21/10/2025
  Illange
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Accord 10/01/2023
  Gestion es E.P par infiltration du complexe ludique et sportif situé le long de la RD1 au Sud de l'échangeur de l'A31 à ILLANGE Récepissé 10/01/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Modification ZAC Europort - Avis de recevabilité Autorisation 28/01/2025
  Modifications sur la ZAC Europort - réduction de l'emprise de compensation zone inondable Z2 Accord 07/09/2026
  Imling
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  remplacement de l'ouvrage d'art SB175 Accord 21/06/2024
  remplacement de l'ouvrage d'art SB175 Récepissé 21/06/2024
  Inglange
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Récepissé 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Travaux de curage par M. BELINGAR sur la Commune d'INGLANGE Accord 11/12/2012
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Insming
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Insviller
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Accord 02/08/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de INSVILLER Récepissé 02/08/2016
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Accord 06/02/2023
  Travaux de restauration de l'Etang Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Déclaration d'Intérêt Général 19/11/2024
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Accord 19/11/2024
  Programme de restauration du ruisseau du moulin et de son affluent Récepissé 19/11/2024
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Programme de travaux de restauration du ruisseau du moulin Accord 01/10/2025
  Travaux de curage du ruisseau Accord 23/07/2026
  Travaux de curage du ruisseau Récepissé 23/07/2026
  Ippling
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Accord 17/08/2018
  rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement Hinter Dem Baeschel à Ippling Récepissé 17/08/2018
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Jallaucourt
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Récepissé 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
  Travaux de drainage agricole par l'EARL de Sarimbois sur la commune de JALLAUCOURT Accord 03/04/2013
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