Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lidrezing
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Liederschiedt
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Récepissé 29/05/2019
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Récepissé 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  Liéhon
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Lindre-Basse
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Récepissé 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Récepissé 04/12/2018
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Récepissé 21/09/2020
  Lindre-Haute
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Récepissé 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Lixing-lès-Rouhling
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" - Cne de Lixing-lès-Rouhling Récepissé 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Récepissé 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
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