Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lorry-Mardigny
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Accord 03/07/2014
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Récepissé 03/07/2014
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Récepissé 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Loudrefing
  Création d'un ouvrage permanent de franchissement de cours d'eau sur la commune de LOUDREFING Récepissé 16/05/2013
  Création d'un ouvrage permanent de franchissement de cours d'eau sur la commune de LOUDREFING Accord 16/05/2013
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Accord 11/09/2014
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Accord 11/09/2014
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Récepissé 11/09/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Accord 04/11/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Récepissé 04/11/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Accord 04/11/2014
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Récepissé 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 23/03/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Récepissé 04/05/2015
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Récepissé 18/07/2022
  Loupershouse
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Accord 14/01/2014
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Récepissé 14/01/2014
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Récepissé 20/04/2016
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Epandagage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Accord 17/01/2020
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Récepissé 17/01/2020
  Louvigny
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Récepissé 05/11/2020
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