Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lixing-lès-Rouhling
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Récepissé 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de lixing-lès-rouhling sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff Autorisation 19/06/2024
  Lixing-lès-Saint-Avold
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Lommerange
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Accord 12/05/2015
  Création d'une piste cyclable entre les communes de FONTOY et LOMMERANGE Récepissé 12/05/2015
  Longeville-lès-Metz
  Autorisation et DIG concernant les travaux de restauration du ruisseau de la Fontaine sur les communes de SCY-CHAZELLES et LONGEVILLE-LES-METZ Autorisation 01/08/2012
  Création supermarché LIDL Accord 26/06/2019
  Création supermarché LIDL Récepissé 26/06/2019
  Création supermarché LIDL Accord 26/06/2019
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Récepissé 12/05/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Accord 12/05/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Accord 12/05/2023
  Longeville-lès-Saint-Avold
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Réalisation d'un puits pour l'alimentation d'une chaudière à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 06/11/2012
  Construction d'un parc d'activités commerciales à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 03/12/2013
  Construction d'un parc d'activités commerciales à LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 03/12/2013
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Récepissé 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la STEP de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Accord 13/05/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  AP n°2019-DDT/SABE/EAU/N° 19 du 24 avril 2019 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016 autorisant au titre du code de l’environnement le rejet des eaux pluviales dans le cadre de la restructuration des réseaux de la zone d’activités de la commune de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD Accord 24/04/2019
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Accord 31/03/2022
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Accord 31/03/2022
  Travaux d'aménagements hydrauliques à LONGEVILLE L/ST-AVOLD Récepissé 31/03/2022
  Renforcement de la buse PR 359.850 Accord 20/10/2023
  Renforcement de la buse PR 359.850 Autorisation 20/10/2023
  modifiant l'arrêté n°2005-DDAF/3-432 du 28.11.2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans le système aquifère constitué par les grès Trias inférieur, par la société des eaux de l'est sur le territoire des communes de Carling, Creutzwald, Diesen, l'Hôpital, Longeville-lès-saint-avold, Porcelette et Saint-Avold Autorisation 10/12/2024
  Création du forage "puits barrière" de la vallée du Merle - PAC Accord 10/12/2024
  Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
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