Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Louvigny
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Récepissé 20/09/2021
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Récepissé 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Lubécourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Lucy
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Récepissé 13/08/2018
  Luppy
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Accord 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Luttange
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Récepissé 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Récepissé 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Accord 14/10/2013
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Récepissé 14/10/2013
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Accord 29/03/2016
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Récepissé 29/03/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  A.P N39 du 27.10.2016 autorisant l'andage des boues issues de la station d'uration de RICHEMONT sur des sols ola teneur en nickel est supieure 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BOUSSE, LUTTANGE et METZERESCHE Autorisation 09/11/2016
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Accord 12/09/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Accord 12/09/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Récepissé 12/09/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du projet de lotissement de 1,28 ha situé entre la rue Saint-Pierre et la ruelle aux Loups Accord 26/07/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du projet de lotissement de 1,28 ha situé entre la rue Saint-Pierre et la ruelle aux Loups Récepissé 26/07/2023
  Macheren
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Récepissé 15/04/2015
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach" Accord 20/04/2016
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