Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lorquin
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Accord 16/08/2018
  Mise en conformité du système d'assainissement sur la commune Hermelange et Lorquin Récepissé 16/08/2018
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Accord 07/11/2019
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Accord 07/11/2019
  Travaux de renaturation de la Sarre & de ses affluents au niveau de l'ouvrage OH18 sur la Sarre Blanche à LORQUIN Récepissé 07/11/2019
  Lorry-lès-Metz
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Lorry-Mardigny
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Accord 05/04/2013
  Mise aux normes de l'assainissement de la commune de LORRY-MARDIGNY Récepissé 05/04/2013
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Accord 03/07/2014
  Rejet eaux pluviales lotissement "Le colombier" à LORRY-MARDIGNY Récepissé 03/07/2014
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Récepissé 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Lorry-Mardigny Accord 09/11/2016
  Lostroff
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Loudrefing
  Création d'un ouvrage permanent de franchissement de cours d'eau sur la commune de LOUDREFING Récepissé 16/05/2013
  Création d'un ouvrage permanent de franchissement de cours d'eau sur la commune de LOUDREFING Accord 16/05/2013
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Accord 11/09/2014
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Accord 11/09/2014
  Franchissement de 2 cours d'eau (forêt d'Albestroff) Récepissé 11/09/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Accord 04/11/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Récepissé 04/11/2014
  Travaux de drainage agricole sur la commune de Loudrefing Accord 04/11/2014
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Récepissé 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 11/03/2015
  Extension d'un ouvrage hydraulique de traversée sous la voie ferrée à Loudrefing Accord 23/03/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Accord 04/05/2015
  Réfection de 3 ouvrages de franchissement sur cours d'eau temporaire en milieu forestier Récepissé 04/05/2015
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Accord 18/07/2022
  Création de 3 ouvrages de franchissement sur un affluent du Naubach Récepissé 18/07/2022
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Loupershouse
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Accord 14/01/2014
  Autoroute A4- Réaménagement de la barrière de péage à Loupershouse - Gestion des eaux pluviales Récepissé 14/01/2014
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Récepissé 20/04/2016
  Epandage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Epandagage des boues de la STEP de Loupershouse Accord 20/04/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
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