Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Loupershouse
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Accord 13/06/2017
  Travaux de drainage agricole sur les communes de Farschviller & Loupershouse Récepissé 13/06/2017
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Accord 17/01/2020
  Gestion des eaux pluviales du lotissement La Cerisaie - 4ème tranche à LOUPERSHOUSE Récepissé 17/01/2020
  Louvigny
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Accord 05/11/2020
  Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement du lotissemet "St-Côme et St-Damien" de 23 lots sur la commune de LOUVIGNY Récepissé 05/11/2020
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Accord 20/09/2021
  Travaux sur lit mineur de cours d'eau à LOUVIGNY Récepissé 20/09/2021
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Récepissé 01/02/2022
  Travaux sur un affluent du ruisseau de Chégny Accord 01/02/2022
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Accord 21/07/2025
  Remise en état de la continuité écologique et la restauration de la rivière Seille Récepissé 21/07/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de remise en état de la continuité écologique et de restauration de la rivière de la Seille sur trois sites sur les communes de Cheminot, Louvigny et Sillegny Déclaration d'Intérêt Général 30/07/2025
  Lubécourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Lucy
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Accord 13/08/2018
  Travaux drainage agricole Récepissé 13/08/2018
  Luppy
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Accord 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Lotissement "Le Pré Village " - EP Récepissé 10/04/2025
  Création du lotissement "Le Pré Village" - PAC E.U Accord 30/04/2025
  Luttange
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Récepissé 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Rejet d'eaux pluviales dans le cadre du lotissement "le Clos du Henin" sur la commune de LUTTANGE Accord 04/02/2013
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Récepissé 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Mise en place d'une buse dans un cours d'eau intermittent à KIRSCH LES LUTTANGE Commune de LUTTANGE Accord 24/09/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE sur diverses communes Récepissé 26/08/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GUENANGE notif. pétitionnaire Accord 26/08/2013
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Accord 14/10/2013
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Récepissé 14/10/2013
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