Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Laquenexy
  Réalisation d'un forage pour les besoins en eau des Jardins Fruitiers de LAQUENEXY Récepissé 20/07/2021
  Lotissement route de Metz Récepissé 01/08/2023
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Laudrefang
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  autorisant l épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Créhange sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Folschviller, Laudrefang, Pontpierre, Téting-sur-Nied Autorisation 17/07/2024
  Portant déclaration d’intérêt général aux travaux de restauration d'une zone humide de la tête de bassin Déclaration d'Intérêt Général 16/12/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Laumesfeld
  Travaux de reprofilage du lit du Ackertsbach Accord 04/06/2025
  Travaux de reprofilage du lit du Ackertsbach Récepissé 04/06/2025
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Launstroff
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Accord 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 03/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Accord 10/03/2015
  Epandage des boues de la STEP de APACH Récepissé 10/03/2015
  Construction station d'épuration Récepissé 16/08/2018
  Construction station d'épuration Accord 16/08/2018
  Construction station d'épuration Accord 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Réalisation d'un forage pour l'abreuvement des bovins Accord 20/07/2023
  Réalisation d'un forage pour l'abreuvement des bovins Récepissé 20/07/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lelling
  Autorisant et déclarant d'intérêt général au titre du code de l'environnement le programme de restauration, renaturation et entretien pérenne de la Nied du Bischwald et plusieurs cours d'eau secondaires Autorisation 05/07/2016
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Accord 03/04/2019
  Travaux de drainage sur la commune de LELLING Récepissé 03/04/2019
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lemberg
  Gestion des E.P de l'aménagement de la Place Théodore Heitzmann à LEMBERG Accord 10/01/2023
  Gestion des E.P de l'aménagement de la Place Théodore Heitzmann à LEMBERG Récepissé 10/01/2023
  Lemoncourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement en cours d'eau Accord 14/09/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement en cours d'eau Récepissé 14/09/2022
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Lemud
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Accord 03/09/2020
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