Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Metzeresche
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Metzervisse
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "Le Verger 3" à Metzervisse Accord 21/05/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "Le Verger 3" à Metzervisse Récepissé 21/05/2019
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Accord 17/01/2022
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Récepissé 17/01/2022
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Accord 17/01/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Metzing
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Kleingewendt" à Metzing Accord 23/06/2020
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Kleingewendt" à Metzing Récepissé 23/06/2020
  Mey
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Accord 19/07/2016
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Accord 19/07/2016
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Récepissé 19/07/2016
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Récepissé 05/09/2017
  Lotissement le Clos des Bossates Accord 01/07/2024
  Lotissement le Clos des Bossates Accord 01/07/2024
  Mittelbronn
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Mittersheim
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Molring
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Accord 02/07/2014
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Accord 02/07/2014
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Récepissé 02/07/2014
  Moncheux
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Mondelange
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Accord 17/11/2020
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Accord 17/11/2020
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Récepissé 17/11/2020
  Travaux de renaturation du Feuby sur le territoire de la CCRM Déclaration d'Intérêt Général 13/03/2023
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Essais de pompage - Feuby Accord 19/04/2023
  Essais de pompage - Feuby Récepissé 19/04/2023
  Mondorff
  A.P N°24 du 18/07/2016 autorisant au titre du code de l'environnement la réalisation du programme anti-crues sur la Gander sur la commune de MONDORFF (France) Autorisation 26/07/2016
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