Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Lemud
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Accord 03/09/2020
  Projet de construction d'un entrepôt à LEMUD Récepissé 03/09/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lengelsheim
  Construction d'un système d'assainisssement Récepissé 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainisssement Accord 05/07/2022
  Construction d'un système d'assainisssement Accord 05/07/2022
  Léning
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté des communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Lesse
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lessy
  portant déclaration intérêt général (DIG) les travaux de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Programme de renaturation du ruisseau de Montvaux et de ses affluents - restauration d'une zone humide Accord 18/02/2026
  Ley
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Leyviller
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Accord 29/06/2017
  Mise en conformité du système d'assainissement sur les communes d'Altrippe et de Leyviller Récepissé 29/06/2017
  Etablissement de servitudes sur terrains privés non bâtis pour la pose d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire des communes de ALTRIPPE et LEYVILLER Autorisation 20/09/2017
  AP N°4 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et la renaturation du Mühlgraben Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lezey
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Lhor
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Accord 14/04/2016
  Travaux d'enlèvement des sédiments et vases au niveau de deux zones du ruisseau dans la traversée urbaine de la commune de LHOR Récepissé 14/04/2016
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Accord 24/04/2019
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement de la commune de LHOR Récepissé 24/04/2019
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 01/09/2020
  Travaux de restauration d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 01/09/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Accord 19/11/2020
  Travaux d'enrochement d'une berge d'un affluent du cours d'eau La Rode sur la commune de LHOR Récepissé 19/11/2020
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Lidrezing
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Liederschiedt
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Accord 29/05/2019
  Aménagement des étangs le long du ruisseau du Schweix situé sur les bans communaux de Walschbronn et Liederschiedt Récepissé 29/05/2019
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Récepissé 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  RECONSTRUCTION OUVRAGE ART B179 COURS D'EAU GRUNNELSBACH Autorisation 17/06/2021
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  amelioration de l ouvrage de prise d eau alimentant l etang federal sur le ruiseau de Schweix Accord 23/07/2024
  Liéhon
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
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