Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Montoy-Flanville
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Récepissé 28/06/2022
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Accord 03/05/2023
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Accord 03/05/2023
  Suppression du pont sur le ruisseau de Saint-Agnan Récepissé 03/05/2023
  Morhange
  Régularisation administrative du plan d'eau Claire Forêt situé sur la commune de MORHANGE Autorisation 07/05/2013
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Récepissé 14/11/2012
  Création d'un étang par M. CORSAINT sur la commune de MORHANGE - annexe de Rode Accord 14/11/2012
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruiseau de Pévange sur la commune de MORHANGE Récepissé 22/10/2015
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Accord 18/07/2017
  Epandages des boues de la station d'épuration de Morhange Récepissé 18/07/2017
  Régularisation des rejets pluviaux de la Zone Industrielle Lavoisier et du Pôle d'activité de la Claire Forêt, sur la commune de Morhange Autorisation 22/08/2017
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de Rode Accord 04/03/2022
  Réouverture d'un chenal préférentiel d'écoulement sur le ruisseau de Rode Accord 04/03/2022
  Morsbach
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du ruisseau du Morsbach et ses affluents Autorisation 15/12/2016
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Accord 27/04/2017
  Réalisation et mise en oeuvre de 13 piézomètres dans le Bassin Houillier (Cnes de Betting, Dalem, Falck, Forbach, Freyming-Merlebach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Longeville-les-St-Avold, Merten, Morsbach, Spicheren, St-Avold, Stiring-Wendel Récepissé 27/04/2017
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Accord 14/11/2018
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Accord 14/11/2018
  Construction d'une ombrière sur le Morsbach sur la commune de MORSBACH Récepissé 14/11/2018
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Morville-lès-Vic
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Morville-sur-Nied
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Moulins-lès-Metz
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Récepissé 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les commune de MOULINS LES METZ ET SAINTE-RUFFINE Accord 10/02/2014
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les communes de MOULINS LES METZ et SAINTE-RUFFINE Récepissé 10/02/2014
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Récepissé 05/09/2017
  Creation lotissement les canotiers à Moulins les Metz Accord 02/05/2019
  Création lotissement les canotiers à Moulins les Metz Accord 02/05/2019
  Création lotissement les canotiers à Moulins les Metz Récepissé 02/05/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Accord 28/10/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Accord 28/10/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Récepissé 28/10/2019
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