Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Mondelange
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Essais de pompage - Feuby Accord 19/04/2023
  Essais de pompage - Feuby Récepissé 19/04/2023
  Mondorff
  A.P N°24 du 18/07/2016 autorisant au titre du code de l'environnement la réalisation du programme anti-crues sur la Gander sur la commune de MONDORFF (France) Autorisation 26/07/2016
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Monneren
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à MONNEREN Accord 29/09/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à MONNEREN Récepissé 29/09/2021
  Montbronn
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Récepissé 23/01/2017
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Accord 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Récepissé 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  Réfection passage busé sur un affluent du cours d'eau du Muhlgraben situé sur le ban communal de Montbronn Accord 05/11/2019
  Réfection passage busé sur un affluent du cours d'eau du Muhlgraben situé sur le ban communal de Montbronn Récepissé 05/11/2019
  Montenach
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Montigny-lès-Metz
  Réfection de l'étanchéité du ruisseau Le Canon Pré en zone de captage AEP de Maison Rouge à MONTIGNY-LES-METZ Accord 13/12/2016
  Réfection de l'étanchéité du ruisseau Le Canon Pré en zone de captage AEP de Maison Rouge à MONTIGNY-LES-METZ Récepissé 13/12/2016
  Création d'un forage pour l'arrosage du stade Jean Kintzig à MONTIGNY-LES-METZ Accord 13/02/2017
  Création d'un forage pour l'arrosage du stade Jean Kintzig à MONTIGNY-LES-METZ Récepissé 13/02/2017
  Reconversion de la caserne Lizé Accord 15/05/2020
  Reconversion de la caserne Lizé Accord 15/05/2020
  Reconversion de la caserne Lizé Récepissé 15/05/2020
  Création du Lotissement Sud Blory - La Horgne à MONTIGNY-LES-METZ Accord 03/11/2020
  Création du Lotissement Sud Blory - La Horgne à MONTIGNY-LES-METZ Accord 03/11/2020
  Création du Lotissement Sud Blory - La Horgne à MONTIGNY-LES-METZ Récepissé 03/11/2020
  Forage SCEA Grange le Mercier Récepissé 15/05/2023
  Plaine de Loisirs de La Vacquinière Récepissé 15/05/2023
  Implantation de piézomètres Récepissé 20/07/2023
  Mise en place traitement tertiaire à la station Epuration de Thionville pour utilisation des eaux usées traitées Accord 03/06/2024
  Ancien technicentre LORRAINE SNCF Accord 03/06/2024
  Ancien technicentre LORRAINE SNCF Accord 03/06/2024
  Technicentre ferroviaire SCNF Réseau Accord 03/06/2024
  Technicentre ferroviaire SCNF Réseau Accord 03/06/2024
  Mise en place traitement tertiaire à la station epuration de Thionville pour utilisation des eaux usées traitées Accord 03/06/2024
  Montois-la-Montagne
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Montoy-Flanville
  Construction d'une station d'épuration Accord 20/04/2016
  Construction d'une station d'épuration Accord 20/04/2016
  Construction d'une station d'épuration Récepissé 20/04/2016
  rejet des eaux pluviales du lotissement Mai Joli Accord 17/08/2018
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Patural" à Montoy-Flanville Accord 17/01/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement "Le Patural" à Montoy-Flanville Récepissé 17/01/2019
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
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