Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Liéhon
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Récepissé 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  L'épandage agricole des boues urbaines issues de la STEU de SOLGNE Accord 17/05/2016
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Lindre-Basse
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Récepissé 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux de drainage agricole par le SCAE du Lindre sur la commune de LINDRE BASSE Accord 05/04/2013
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Accord 04/12/2018
  Travaux d'apport de terre végétale pour créer une pâture Récepissé 04/12/2018
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Accord 21/09/2020
  Travaux d'entretien sur un ruisseau temporaire en sortie de l'étang du Voite à LINDRE-BASSE Récepissé 21/09/2020
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Lindre-Haute
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation du ruisseau du Verbach et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 09/11/2017
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Récepissé 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Travaux de drainage sur la commune le LINDRE-HAUTE Accord 30/07/2018
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  Liocourt
  Portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire du syndicat mixte de la Seille (Symseille) Déclaration d'Intérêt Général 18/03/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Lixheim
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Récepissé 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Création ou réhabilitation de déversoirs d'orages dans les communes de Lixheim, Vieux-Lixheim et Hilbesheim Accord 12/09/2012
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Arrêt épandage Autorisation 28/05/2024
  Lixing-lès-Rouhling
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" - Cne de Lixing-lès-Rouhling Récepissé 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 09/09/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Récepissé 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  Rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "Lixingerbach" Accord 10/10/2013
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Récepissé 03/06/2024
  plan épandage agricole boues de la station de traitement des eaux usées Accord 03/06/2024
  autorisant l épandage des boues issues de la station d épuration de lixing-lès-rouhling sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff Autorisation 19/06/2024
  Lixing-lès-Saint-Avold
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de FREMESTROFF, FREYBOUSE, LANING et LIXING-LES-SAINT-AVOLD Récepissé 22/10/2015
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