Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Metz
  Projet de construction d'un poste source 63/17.5KV Récepissé 15/05/2020
  Projet de construction d'un poste source 63/17.5KV Accord 15/05/2020
  Projet de construction d'un poste source 63/17.5KV Accord 15/05/2020
  Renforcement des berges du ruisseau de l'écrevisse Accord 15/05/2020
  Renforcement des berges du ruisseau de l'écrevisse Accord 15/05/2020
  Renforcement des berges du ruisseau de l'écrevisse Récepissé 15/05/2020
  Amenagement parking de rabattement Récepissé 11/06/2020
  Amenagement parking de rabattement Accord 11/06/2020
  Amenagement parking de rabattement Accord 11/06/2020
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Construction de 4 immeubles avenue de Thionville Accord 27/04/2022
  Construction de 4 immeubles avenue de Thionville Accord 27/04/2022
  Construction de 4 immeubles avenue de Thionville Récepissé 27/04/2022
  Création d'un muret dans le lit mineur du ruisseau Saint-Pierre Accord 12/09/2022
  Création d'un muret dans le lit mineur du ruisseau Saint-Pierre Accord 12/09/2022
  Création d'un muret dans le lit mineur du ruisseau Saint-Pierre Récepissé 12/09/2022
  Aménagement d'une sortie sur le parcours de Kayak Accord 27/02/2023
  Aménagement d'une sortie sur le parcours de Kayak Accord 27/02/2023
  Aménagement d'une sortie sur le parcours de Kayak Récepissé 27/02/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Récepissé 12/05/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Accord 12/05/2023
  Aménagement d'une zone de baignade sur le plan d'eau Accord 12/05/2023
  Rejet des Eaux Pluviales - parking 5, rue Gaston Ramon METZ Récepissé 07/08/2023
  Création ensemble bâtiments administratifs Accord 23/11/2023
  Création ensemble bâtiments administratifs Récepissé 23/11/2023
  construction unite operationnelle SDIS EU Accord 03/06/2024
  construction unite operationnelle SDIS EU Accord 03/06/2024
  Pole Gymnastique Accord 30/05/2024
  Pole Gymnastique Accord 30/05/2024
  Opération de renouvellement des vis en entrée de station et du poste de relevage Autorisation 20/06/2024
  Opération de renouvellement des vis en entrée de station et du poste de relevage Autorisation 20/06/2024
  forage pour le pole proprete urbaine de Metz Accord 23/07/2024
  forage pour le pole proprete urbaine de Metz Accord 23/07/2024
  Aménagement passerelle piétonne et cycles à hauteur de la digue de Wadrineau Accord 04/09/2024
  Aménagement passerelle piétonne et cycles à hauteur de la digue de Wadrineau Récepissé 04/09/2024
  Création de deux immeubles rue Durmeyer - route de Lorry Accord 30/10/2024
  Création de deux immeubles rue Durmeyer - route de Lorry Récepissé 30/10/2024
  Création d'un immeuble - PAC EU Accord 21/11/2024
  Création d'un immeuble - PAC EU Accord 21/11/2024
  Portant DIG des travaux de renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/12/2024
  Travaux de mise en oeuvre de la ligne METTIS C Accord 03/12/2024
  Travaux de mise en oeuvre de la ligne METTIS C Récepissé 03/12/2024
  Zac Amphithéâtre LOT 2 PAC EU Avis de recevabilité Accord 19/12/2024
  ZAC Amphithéâtre opération immo LES MELIADES -Avis de recevabilité Accord 19/12/2024
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
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