Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Mouterhouse
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Accord 12/05/2021
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Récepissé 12/05/2021
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Accord 09/05/2023
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Récepissé 09/05/2023
  Moyenvic
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Récepissé 20/03/2015
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Récepissé 18/07/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Récepissé 09/01/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Accord 23/08/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Récepissé 23/08/2023
  Moyeuvre-Grande
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Récepissé 16/10/2012
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Accord 02/04/2019
  Création du lotissement L'Orée du Bois 2 - gestion des E.P Accord 02/04/2019
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Récepissé 02/04/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Récepissé 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Récepissé 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Mulcey
  Création station d'épuration sur la commune de Mulcey Accord 28/10/2013
  Création station d'épuration sur la commune de Mulcey récépissé Récepissé 28/10/2013
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Accord 12/10/2022
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Accord 12/10/2022
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Récepissé 12/10/2022
  Narbéfontaine
  Lotissement Narbefontaine Accord 28/05/2024
  Lotissement Narbefontaine Récepissé 28/05/2024
  Nébing
  Lotissement "Les Vignes" - Gestion des eaux pluviales Accord 06/09/2013
  Lotissement "Les Vignes" - Gestion des eaux pluviales Récepissé 06/09/2013
  portant prescriptions particulières au titre de l article L.214-3 du code de l environnement concernant la mise aux normes du système d assainissement Autorisation 29/05/2024
  Nelling
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Récepissé 04/06/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
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