Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Novéant-sur-Moselle
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 30/01/2013
  Réalisation ZA Récepissé 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Oberdorff
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Accord 03/12/2015
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Récepissé 03/12/2015
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Accord 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Obergailbach
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Récepissé 19/10/2017
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Récepissé 12/09/2018
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Récepissé 07/03/2019
  Oberstinzel
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Récepissé 27/07/2021
  Oeting
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Récepissé 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Récepissé 26/02/2015
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Accord 14/06/2023
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Récepissé 14/06/2023
  Ogy
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Récepissé 25/04/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Accord 07/12/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Accord 07/12/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Récepissé 07/12/2016
  Ommeray
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Oriocourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
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