Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Metz
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Construction de 125 logements Accord 19/05/2025
  Construction de 125 logements Récepissé 19/05/2025
  Création d'un centre d'hébergement de 125 logements Accord 04/06/2025
  Création d'un centre d'hébergement de 125 logements Accord 04/06/2025
  Ouvrage d'infiltration Accord 23/06/2025
  Ouvrage d'infiltration Récepissé 23/06/2025
  Résidence étudiante de 270 logements - PAC-EU Accord 26/06/2025
  Résidence étudiante de 270 logements - PAC-EU Accord 26/06/2025
  Renaturation RU Vallières et de ses affluents Accord 03/07/2025
  Renaturation RU Vallières et de ses affluents Accord 03/07/2025
  Metzeresche
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol Autorisation 09/10/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur la commune de METZERESCHE Récepissé 01/08/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur la commune de METZERESCHE Accord 01/08/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de METZERESCHE sur la commune de METZERESCHE Accord 01/08/2012
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Accord 14/10/2013
  Révision du récépissé de déclaration de la STEP de METZERESCHE ET LUTTANGE Récepissé 14/10/2013
  Travaux sur cours d'eau à METZERESCHE Accord 01/10/2014
  Travaux sur cours d'eau à METZERESCHE Récepissé 01/10/2014
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Accord 29/03/2016
  Epandage des boues de la Station d'épuration de METZERESCHE Récepissé 29/03/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Accord 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  Recyclage agricole des boues urbaines de la station d'épuration du SIAVO dans diverses communes Récepissé 10/08/2016
  A.P N39 du 27.10.2016 autorisant l'andage des boues issues de la station d'uration de RICHEMONT sur des sols ola teneur en nickel est supieure 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de BOUSSE, LUTTANGE et METZERESCHE Autorisation 09/11/2016
  Gestion des eaux pluviales du lotissement Calgenweg à METZERESCHE Accord 07/02/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement Calgenweg à METZERESCHE Accord 07/02/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement Calgenweg à METZERESCHE Récepissé 07/02/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Accord 19/07/2019
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Travaux de réduction du risque inondation rue du Li dans le ruisseau du Seitergraben Accord 06/08/2025
  Travaux de réduction du risque inondation rue du Li dans le ruisseau du Seitergraben Récepissé 06/08/2025
  Metzervisse
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF Accord 29/07/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Accord 25/06/2014
  Epandage des boues issues de la nouvelle station d'épuration de DISTROFF sur les communes de METZERVISSE,DISTROFF, STUCKANGE et VOLSTROFF Récepissé 25/06/2014
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "Le Verger 3" à Metzervisse Accord 21/05/2019
  Rejet des eaux pluviales du lotissement communal "Le Verger 3" à Metzervisse Récepissé 21/05/2019
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Accord 17/01/2022
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Récepissé 17/01/2022
  Pose de piézomètres - projet photovoltaïque Accord 17/01/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Raccordement des EU du Lotissement Les Ecoles II Accord 12/09/2024
  Raccordement des EU du Lotissement Les Ecoles II Accord 12/09/2024
  Metzing
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Kleingewendt" à Metzing Accord 23/06/2020
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