Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Moulins-lès-Metz
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Accord 28/10/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Récepissé 28/10/2019
  Création de cinq piézomètres Récepissé 06/12/2019
  Création de cinq piézomètres Accord 06/12/2019
  Création de cinq piézomètres Accord 06/12/2019
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Récepissé 08/07/2020
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Moussey
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune Récepissé 09/09/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Moussey Accord 27/02/2014
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Accord 09/05/2016
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Accord 09/05/2016
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Récepissé 09/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Accord 19/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Accord 19/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Récepissé 19/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Accord 08/08/2019
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Accord 08/08/2019
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Récepissé 08/08/2019
  Mouterhouse
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Accord 15/04/2015
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Accord 15/04/2015
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Récepissé 15/04/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Accord 12/10/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Accord 12/10/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Récepissé 12/10/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Accord 14/12/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Accord 14/12/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Récepissé 14/12/2015
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Accord 14/09/2017
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Accord 14/09/2017
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Récepissé 14/09/2017
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Accord 12/05/2021
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Accord 12/05/2021
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Récepissé 12/05/2021
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Accord 09/05/2023
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Récepissé 09/05/2023
  Moyenvic
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Récepissé 20/03/2015
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