Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Oriocourt
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Ormersviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Accord 19/05/2021
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Récepissé 19/05/2021
  Orny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Récepissé 19/04/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Oron
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Récepissé 06/08/2020
  Ottange
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Accord 09/04/2015
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 09/04/2015
  A.P N°11 du 14.03.2016 portant abrogation d'I.G au titre du code de l'environnement la renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 21/03/2016
  lotissement jardins isocele Accord 28/05/2024
  lotissement jardins isocele Récepissé 28/05/2024
  Ottonville
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Récepissé 25/05/2016
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Accord 06/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Récepissé 06/04/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Autorisation 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Récepissé 20/08/2020
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Récepissé 19/05/2021
  Oudrenne
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Récepissé 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  programme de restauration du ruisseau d'Oudrenne Autorisation 11/02/2014
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Récepissé 15/03/2022
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