Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Nelling
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Neufgrange
  Décision portant soumission à la procédure d'examen au cas par cas du projet de forage destiné à l'arrosage d'un terrain de football Accord 16/07/2024
  Neufmoulins
  Essais de pompage-forage Accord 21/03/2023
  Essais pompage-forage Récepissé 21/03/2023
  Niderhoff
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Niderviller
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Niederstinzel
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Récepissé 03/10/2017
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Niedervisse
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Récepissé 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Nilvange
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Récepissé 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Accord 28/05/2024
  Nitting
  Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU -n° 42 du 19/08/2020 DIG Travaux d'entretien de la végétation des berges de la Sarre Rouge et de ses affluents, sur les communes de Vasperviller, Nitting et Métairies-Saint-Quirin Déclaration d'Intérêt Général 03/09/2020
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Récepissé 27/07/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Récepissé 03/08/2022
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Accord 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Récepissé 06/02/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière la Sarre Rouge Déclaration d'Intérêt Général 06/02/2023
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