Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Metzing
  Gestion des eaux pluviales du lotissement communal "Kleingewendt" à Metzing Récepissé 23/06/2020
  Mey
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Accord 19/07/2016
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Accord 19/07/2016
  Pose d'une grille anti-embâcle sur le ruisseau sans hôtes à MEY Récepissé 19/07/2016
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Accord 05/09/2017
  Pose d'une grille de retenue des embâcles et d'une tête d'aqueduc sur le ruisseau de Mey, rue Louis Girard à MEY Récepissé 05/09/2017
  Lotissement le Clos des Bossates Accord 01/07/2024
  Lotissement le Clos des Bossates Accord 01/07/2024
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Mittelbronn
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Mittersheim
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Récepissé 03/12/2014
  Barrages des étangs de gondrexange-mittersheim et du stock Accord 03/12/2014
  Molring
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Accord 02/07/2014
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Accord 02/07/2014
  Création de deux ouvrages permanents de franchissement de cours d'eau à Molring Récepissé 02/07/2014
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Moncheux
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Mondelange
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Accord 18/12/2012
  Régularisation administrative du plan d'eau de Mme GENIN sur la commune de MONDELANGE Récepissé 18/12/2012
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Accord 17/11/2020
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Accord 17/11/2020
  Création du lotissement l'Escale de 113 logements à MONDELANGE Récepissé 17/11/2020
  Travaux de renaturation du Feuby sur le territoire de la CCRM Déclaration d'Intérêt Général 13/03/2023
  Renaturation du Feuby Accord 27/03/2023
  Renaturation du Feuby Récepissé 27/03/2023
  Essais de pompage - Feuby Accord 19/04/2023
  Essais de pompage - Feuby Récepissé 19/04/2023
  Mondorff
  A.P N°24 du 18/07/2016 autorisant au titre du code de l'environnement la réalisation du programme anti-crues sur la Gander sur la commune de MONDORFF (France) Autorisation 26/07/2016
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Monneren
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Récepissé 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de BUDING sur les communes de BUDING, BUDLING, MONNEREN, ST-FRANCOIS-LACROIX, VECKRING et VIGY Accord 15/07/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à MONNEREN Accord 29/09/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à MONNEREN Récepissé 29/09/2021
  Montbronn
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Récepissé 23/01/2017
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Accord 20/08/2018
<<   <   67  68  69  70  71   >   >>