Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Oudrenne
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Accord 02/07/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Récepissé 02/07/2024
  Pagny-lès-Goin
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Pange
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Accord 02/06/2014
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Récepissé 02/06/2014
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Récepissé 22/10/2015
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Récepissé 21/04/2016
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Récepissé 26/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Récepissé 17/01/2020
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Récepissé 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Accord 09/10/2023
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Récepissé 09/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Peltre
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Récepissé 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Récepissé 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Récepissé 16/06/2022
  Petit-Réderching
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Travaux de remplacement ouvrge effondre par la mise en place d'une buse Récepissé 13/08/2018
  Travaux de remplacement ouvrge effondre par la mise en place d'une buse Accord 13/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "à l'Orée des Champs" à Petit-Réderching Accord 22/11/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "à l'Orée des Champs" à Petit-Réderching Récepissé 22/11/2018
  Petit-Tenquin
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
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