Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Luttange
  Epandage des boues de la station de GUENANGE Récepissé 19/07/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Accord 12/09/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Accord 12/09/2019
  Gestion eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Bellevue" à LUTTANGE Récepissé 12/09/2019
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de GUENANGE sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ARGANCY, BETTELAINVILLE, CHARLY-ORADOUR, DISTROFF, KUNTZIG, LUTTANGE, METZERESCHE, STUCKANGE, THIONVILLE et VIGY Autorisation 31/01/2020
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du projet de lotissement de 1,28 ha situé entre la rue Saint-Pierre et la ruelle aux Loups Accord 26/07/2023
  Gestion des Eaux Pluviales du projet de lotissement de 1,28 ha situé entre la rue Saint-Pierre et la ruelle aux Loups Récepissé 26/07/2023
  Lutzelbourg
  Travaux de pose temporaire d'un ouvrage de franchissement dans le ruisseau le Waldbach Accord 07/10/2025
  Travaux de pose temporaire d'un ouvrage de franchissement dans le ruisseau le Waldbach Récepissé 07/10/2025
  Macheren
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Accord 15/04/2015
  Construction ouvrage cadre permettant le franchissement de l'affluent du "Maimahdbach" par les engins forestiers Récepissé 15/04/2015
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach" Accord 20/04/2016
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach" Accord 20/04/2016
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach" Récepissé 20/04/2016
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach". Accord 17/05/2016
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach". Accord 17/05/2016
  Projet de retrait d'une ancienne canalisation gaz DN300, hors service en traversée du ruisseau de la "Rosselbach". Récepissé 17/05/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Récepissé 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  Valorisation agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de FAREBERSVILLER Accord 04/07/2016
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Travaux sur plan d'eau - PAC Accord 20/01/2025
  Travaux sur plan d'eau - PAC Accord 20/01/2025
  Restauration du bon état écologique de la Nied allemande et de son affluent le Langenbach Accord 09/03/2026
  Lotissement "les alouettes" E.P Accord 07/04/2026
  Lotissement "les alouettes" E.P Récepissé 07/04/2026
  PAC EU Lotissement Les Alouettes Accord 29/04/2026
  PAC EU Lotissement Les Alouettes Accord 29/04/2026
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Mainvillers
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Maizeroy
  Epandage des boues de la STEP à MAIZEROY Accord 16/02/2015
  Epandage des boues de la STEP à MAIZEROY Récepissé 16/02/2015
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Récepissé 17/01/2020
  Travaux de restauration d'un troncon d'un cours d'eau Accord 06/06/2023
  Travaux de restauration d'un troncon d'un cours d'eau Accord 06/06/2023
  Travaux de restauration d'un troncon d'un cours d'eau Récepissé 06/06/2023
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
  Maizery
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux pluriannuels d'entretien, d'urgence et de restauration des cours d'eau du territoire de l'EPAGE des Eaux Vives des 3 Nied Déclaration d'Intérêt Général 05/05/2026
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