Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ogy
  Modification ouvrage RD 67 Accord 05/07/2024
  Ommeray
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Oriocourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Ormersviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Accord 19/05/2021
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Récepissé 19/05/2021
  Orny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Récepissé 19/04/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Oron
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Récepissé 06/08/2020
  Ottange
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Accord 09/04/2015
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 09/04/2015
  A.P N°11 du 14.03.2016 portant abrogation d'I.G au titre du code de l'environnement la renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 21/03/2016
  lotissement jardins isocele Accord 28/05/2024
  lotissement jardins isocele Récepissé 28/05/2024
  Ottonville
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Récepissé 25/05/2016
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Accord 06/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Récepissé 06/04/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Autorisation 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
<<   <   69  70  71  72  73   >   >>