Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Petit-Tenquin
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Petite-Rosselle
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Accord 03/05/2018
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Accord 03/05/2018
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Récepissé 03/05/2018
  Eaux pluviales Espaces exterieurs du site minier Carreau Wendel Accord 14/08/2018
  Eaux pluviales Espaces exterieurs du site minier Carreau Wendel Accord 14/08/2018
  Eaux pluviales Espaces exterieurs du site minier Carreau Wendel Récepissé 14/08/2018
  portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 04/06/2024
  Modifiant arrêté 2024-DDT/SABE/EAU-N°44 du 21 mai 2024 portant déclaration intérêt général (DIG) au programme de renaturation de la Rosselle Déclaration d'Intérêt Général 18/06/2024
  Pettoncourt
  Mise aux normes du système d'assainissement des communes de MONCEL SUR SEILLE (54) et PETTONCOURT (57) Accord 12/06/2013
  Mise aux normes du système d'assainissement des communes de MONCEL SUR SEILLE (54) et PETTONCOURT (57) Accord 12/06/2013
  Projet de forage sur la commune de PETTONCOURT Accord 03/03/2016
  Projet de forage sur la commune de PETTONCOURT Accord 03/03/2016
  Projet de forage sur la commune de PETTONCOURT Récepissé 03/03/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  travaux pont C54 Accord 28/05/2024
  travaux pont C54 Récepissé 28/05/2024
  travaux pont C54 Récepissé 28/05/2024
  Phalsbourg
  Epandage de boues de la STEP Phalsbourg Nord sur les communes de Danne & Quatre Vents, Mittelbronn, Phalsbourg et Vilsberg Accord 17/04/2015
  Epandage de boues de la STEP Phalsbourg Nord sur les communes de Danne & Quatre Vents, Mittelbronn, Phalsbourg et Vilsberg Récepissé 17/04/2015
  Epandage de boues de la STEP Phalsbourg Nord sur les communes de Danne & Quatre Vents, Mittelbronn, Phalsbourg et Vilsberg Accord 17/04/2015
  Epandage de boues de la STEP Phalsbourg Nord sur les communes de Danne & Quatre Vents, Mittelbronn, Phalsbourg et Vilsberg Récepissé 17/04/2015
  Epandages de boues de la station d'épuration de Phalsbourg SUD Accord 04/09/2015
  Epandages de boues de la station d'épuration de Phalsbourg SUD Accord 04/09/2015
  Epandages de boues de la station d'épuration de Phalsbourg SUD Récepissé 04/09/2015
  Travaux de protection de conduites de gaz sur les sites de Phalsbourg & Rimling Accord 13/09/2017
  Travaux de protection de conduites de gaz sur les sites de Phalsbourg & Rimling Accord 13/09/2017
  Travaux de protection de conduites de gaz sur les sites de Phalsbourg & Rimling Accord 13/09/2017
  Travaux de protection de conduites de gaz sur les sites de Phalsbourg & Rimling Récepissé 13/09/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Accord 07/04/2022
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Accord 07/04/2022
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Récepissé 07/04/2022
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Philippsbourg
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Récepissé 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Récepissé 22/10/2015
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Accord 11/01/2017
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Accord 11/01/2017
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Récepissé 11/01/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Récepissé 25/09/2017
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