Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Philippsbourg
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Récepissé 10/10/2017
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Récepissé 18/04/2019
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Récepissé 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Piblange
  Doublet puits pour pac et alimentation en eau du bétail notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Doublet puits pour pac et alimentation eau bétail - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Récepissé 13/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Récepissé 29/04/2021
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Récepissé 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  Pierrevillers
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Plappeville
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Accord 02/03/2016
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Récepissé 02/03/2016
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Récepissé 09/01/2023
  Pommérieux
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Récepissé 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la demande de création de deux chenaux préférentiels d'écoulement, d'un passage à gué et d'une mare sur la commune de Pommérieux Refus 10/05/2021
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Accord 22/08/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Récepissé 22/08/2023
  Pontoy
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
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