Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Nouilly
  Déclaration concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Récepissé 19/12/2024
  Accord immédiat concernant la suppréssion d'un enrochement en pierre naturelles avec remise en état initiale de la berge du ruisseau de QUARANTE Accord 19/12/2024
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Déclaration d'Intérêt Général 22/01/2025
  portant déclaration d'intérêt général des travaux de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents Récepissé 22/01/2025
  Nousseviller-lès-Bitche
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Nousseviller-Saint-Nabor
  Arrêté n°29 du 13 juin 2019 portant complément à l'arrêté d'autorisation n°2002-AG/2-90 du 5 avril 2002 modifié par arrêté n°2099-DDAF/3-060 du 1er avril 2009 délivré au titre du code de l'environnement pour le système d'assainissement de l'agglomération de Sarreguemines Confluence Autorisation 18/06/2019
  Création d'une unité de méthanisation Accord 11/03/2025
  Création d'une unité de méthanisation - rejet des E.P Récepissé 11/03/2025
  Novéant-sur-Moselle
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de GORZE sur les communes de GORZE et NOVEANT SUR MOSELLE Accord 15/05/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Accord 30/01/2013
  Aménagement de l'îlot Lembacel sur la commune de NOVEANT SUR MOSELLE Récepissé 30/01/2013
  Réalisation ZA Récepissé 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Réalisation ZA Autorisation 16/02/2023
  Oberdorff
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Accord 03/12/2015
  Aménagement d'un lotissement de 8 lots sur la commune d'OBERDORFF Récepissé 03/12/2015
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Accord 13/08/2018
  Dérivation des eaux de ruissellement du versan "ODENHOVEN" chemin des bois et rejet eaux pluviales OBERDORFF Récepissé 13/08/2018
  Obergailbach
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Accord 19/10/2017
  Restauration et préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmerbach sur le ban communal d'OBERGAILBACH Récepissé 19/10/2017
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Accord 12/09/2018
  Programme de restauration et de préservation des cours d'eau du Gailbach et du Dimmelbach Récepissé 12/09/2018
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Accord 07/03/2019
  Travaux de suppression d'un étang et la restauration du ruisseau de Gailbach sur la commune d'Obergailbach Récepissé 07/03/2019
  Oberstinzel
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Accord 27/07/2021
  Travaux de busage de l'aqueduc au droit du cours d'eau le Mausbach Récepissé 27/07/2021
  Oeting
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Récepissé 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Récepissé 26/02/2015
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Accord 14/06/2023
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Récepissé 14/06/2023
  Ogy
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Récepissé 25/04/2016
<<   <   70  71  72  73  74   >   >>