Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Moyenvic
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Récepissé 20/03/2015
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Récepissé 18/07/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Récepissé 09/01/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Accord 23/08/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Récepissé 23/08/2023
  Moyeuvre-Grande
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Récepissé 16/10/2012
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Accord 02/04/2019
  Création du lotissement L'Orée du Bois 2 - gestion des E.P Accord 02/04/2019
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Récepissé 02/04/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Récepissé 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Récepissé 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Projet d'aménagement d'un lotissement - PAC EU Accord 21/01/2025
  Projet d'aménagement d'un lotissement - PAC EU Accord 21/01/2025
  Reconstruction d'un mur le long du Conroy Accord 12/06/2025
  Reconstruction d'un mur le long du Conroy Récepissé 12/06/2025
  Mulcey
  Création station d'épuration sur la commune de Mulcey Accord 28/10/2013
  Création station d'épuration sur la commune de Mulcey récépissé Récepissé 28/10/2013
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Accord 12/10/2022
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Accord 12/10/2022
  Travaux de remise en état d'un cours d'eau avec suppression de buse et de béton dans le cours d'eau Récepissé 12/10/2022
  Munster
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Narbéfontaine
  Lotissement Narbefontaine Accord 28/05/2024
  Lotissement Narbefontaine Récepissé 28/05/2024
  Nébing
  Lotissement "Les Vignes" - Gestion des eaux pluviales Accord 06/09/2013
  Lotissement "Les Vignes" - Gestion des eaux pluviales Récepissé 06/09/2013
  portant prescriptions particulières au titre de l article L.214-3 du code de l environnement concernant la mise aux normes du système d assainissement Autorisation 29/05/2024
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Nelling
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Accord 04/06/2015
  Projet de forages pour la pose de piézomètres temporaires sur les communes de BERIG-VINTRANGE et NELLING Récepissé 04/06/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
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