Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Pontpierre
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Récepissé 15/07/2020
  Porcelette
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Postroff
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Pouilly
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Récepissé 30/07/2018
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Accord 30/07/2018
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Accord 30/07/2018
  Création d'un centre équestre Accord 02/07/2019
  Création d'un centre équestre Récepissé 02/07/2019
  Création d'un centre équestre Accord 02/07/2019
  Residence maison séniors Autorisation 28/05/2024
  Residence maison séniors Récepissé 28/05/2024
  Pournoy-la-Chètive
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Récepissé 05/07/2022
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Accord 05/07/2022
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Accord 05/07/2022
  Pournoy-la-Grasse
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Récepissé 09/06/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Récepissé 28/10/2020
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Accord 27/03/2023
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Récepissé 27/03/2023
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  Prévocourt
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Accord 21/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Récepissé 21/10/2015
  Puttelange-aux-Lacs
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Accord 04/09/2015
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Récepissé 04/09/2015
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
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