Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Morsbach
  projet de mise en place de piézomètres sur le secteur EST du Bassin Houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Site RETIA de Marienau Accord 28/05/2025
  Site RETIA de Marienau Récepissé 28/05/2025
  Morville-lès-Vic
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHATEAU-SALINS sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire de MORVILLE-LS-VIC Autorisation 09/10/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Arrêté2024/DDT/SABE/EAU n°66 Autorisation d'épandage des boues Accord 16/12/2024
  Morville-sur-Nied
  Arrêté n° 2017-DDT/SABE/EAU/N°6 modifiant les arrêtés n° 2009-DDAF/3-264 du 17/11/2009 et n° 2011-DDT/EAU/POL-26 du 30/05/2011 et portant sur les caractéristiques des ouvrages hydrauliques aménagés et les mesures compensatoires mises en place sur lunité hydrographique de la Nied Française dans le cadre de lextension de la Ligne à Grande Vitesse Est-Européenne Autorisation 09/05/2017
  portant declaration intérêt général (DIG) des travaux de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Française - Petits affluents Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Moulins-lès-Metz
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Récepissé 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Rejet des eaux pluviales du lotissement Rue de Constantine sur la commune de MOULINS LES METZ Accord 30/01/2013
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les commune de MOULINS LES METZ ET SAINTE-RUFFINE Accord 10/02/2014
  Gestion des Eaux Pluviales - résidence sénior sur les communes de MOULINS LES METZ et SAINTE-RUFFINE Récepissé 10/02/2014
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Accord 05/09/2017
  Régularisation de 7 piézomètres sur l'emprise de l'ancienne base aérienne 128, sur les communes de Moulins-lès-Metz et Marly Récepissé 05/09/2017
  Creation lotissement les canotiers à Moulins les Metz Accord 02/05/2019
  Création lotissement les canotiers à Moulins les Metz Accord 02/05/2019
  Création lotissement les canotiers à Moulins les Metz Récepissé 02/05/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Accord 28/10/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Accord 28/10/2019
  Régularisation de trois forages sur le plateau de Frescaty à MOULINS-LES-METZ Récepissé 28/10/2019
  Création de cinq piézomètres Récepissé 06/12/2019
  Création de cinq piézomètres Accord 06/12/2019
  Création de cinq piézomètres Accord 06/12/2019
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Accord 08/07/2020
  Renaturation du Rilleau au sein de l'ancienne base militaire de Frescaty (Zac Pointe Sud) Récepissé 08/07/2020
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Récepissé 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Projet d'expérimentation d'une navette fluviale sur la Moselle Accord 23/02/2022
  Moussey
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune Récepissé 09/09/2013
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de Moussey Accord 27/02/2014
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Accord 09/05/2016
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Accord 09/05/2016
  Régularisation d'un plan d'eau sur le ban communal - Aurélie WOLFERSBERGER Récepissé 09/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Accord 19/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Accord 19/05/2016
  Création d'un plan d'eau sur le ban communal de Moussey par M. Arsène Wolfersberger Récepissé 19/05/2016
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Accord 08/08/2019
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Accord 08/08/2019
  Régularisation administrative d'un étang sur la commune de Moussey Récepissé 08/08/2019
  Gestion des E.P et des ruissellements issus de la réalisation d'un parc photovoltaïque d'une surface de 5,8 ha Accord 18/06/2025
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