Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Nelling
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Accord 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole EARL de la Ferme ZELLEN Récepissé 04/08/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Neufgrange
  Décision portant soumission à la procédure d'examen au cas par cas du projet de forage destiné à l'arrosage d'un terrain de football Accord 16/07/2024
  Rejet des E.P et gestion ZH et du cours d'eau du lotissement "Sainte-Thérèse" Accord 01/04/2025
  Rejet des E.P et gestion ZH et du cours d'eau du lotissement "Sainte-Thérèse" Récepissé 01/04/2025
  Neufmoulins
  Essais de pompage-forage Accord 21/03/2023
  Essais pompage-forage Récepissé 21/03/2023
  Neufvillage
  portant déclaration d'intérêt général au programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Sarre sur le territoire de la communauté de communes du Saulnois Déclaration d'Intérêt Général 08/07/2025
  Niderhoff
  Autorisant l'extension du Domaine des Trois Forêts (Center Parcs) sur le territoire des communes de HATTIGNY, FRAQUELFING et NIDERHOFF Autorisation 30/10/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Récepissé 12/09/2012
  Epandage des boues agricoles de la station d'épuration de Laneuveville-les-Lorquin sur les communes de Bébing, Fraquelfing, Hattigny, Imling, Lorquin et Niderhoff Accord 12/09/2012
  Niderviller
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Otterbach Déclaration d'Intérêt Général 22/11/2023
  Niederstinzel
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Accord 03/10/2017
  Mise en conformité des réseaux et du système d'assainissement des communes de Fénétrange & Niederstinzel Récepissé 03/10/2017
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Récepissé 04/01/2022
  Forage pour l'irrigation d'un maraîchage bio à NIEDERSTINZEL Accord 04/01/2022
  Niedervisse
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Récepissé 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Régularisation d'un prélèvement pour l'alimentation d'une pompe à chaleur sur la commune de NIEDERVISSEio Accord 30/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Nilvange
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Récepissé 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  Restructuration du collecteur de transfert syndicat en amont du PR ST JACQUES Accord 01/09/2020
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  PAC EU NILVANGE Accord 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Récepissé 28/05/2024
  Complexe sportif Nilvange Accord 28/05/2024
  portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement de l'aménagement de la ZAC de la Paix sur les communes d'Algrange, Nilvange et Knutange Autorisation 27/05/2025
  Nitting
  Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU -n° 42 du 19/08/2020 DIG Travaux d'entretien de la végétation des berges de la Sarre Rouge et de ses affluents, sur les communes de Vasperviller, Nitting et Métairies-Saint-Quirin Déclaration d'Intérêt Général 03/09/2020
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Accord 27/07/2022
  Gestion des E.P de l'extension urbaine de 4,5 ha située en amont de la rue des Prés Récepissé 27/07/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
  Raccordement des eaux usées de l'extension urgaine de 4,5 ha en amont de la rue des Prés Accord 03/08/2022
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