Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Oeting
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du centre commercial du super U à OETING Accord 05/04/2013
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Accord 26/02/2015
  Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "Le Petit Bois" à OETING Récepissé 26/02/2015
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Accord 14/06/2023
  Création d'une zone d'activités économiques locale - secteur Kelsberg Récepissé 14/06/2023
  Ogy
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Accord 25/04/2016
  Travaux de remplacement d'un ouvrage supportant la RD67 sur la commune Récepissé 25/04/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Accord 07/12/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Accord 07/12/2016
  Rejet des eaux pluviales - Lotissement rue de Puche à OGY Récepissé 07/12/2016
  Modification ouvrage RD 67 Récepissé 05/07/2024
  Modification ouvrage RD 67 Accord 05/07/2024
  Ommeray
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Oriocourt
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Récepissé 10/09/2021
  Travaux de drainage sur les communes de Donjeux, Lemoncourt, Oriocourt Accord 10/09/2021
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Accord 04/10/2022
  Drainage et redrainage de parcelles Récepissé 04/10/2022
  Ormersviller
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Accord 19/05/2021
  Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation d'un verger au lieu-dit "Langsteinberg" Récepissé 19/05/2021
  Orny
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Accord 19/04/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau - EARL de Pierrejeux Récepissé 19/04/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Oron
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Accord 06/08/2020
  Travaux de diversification du cours d'eau La Nied Française sur la commune d'ORON Récepissé 06/08/2020
  Ottange
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Accord 09/04/2015
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