Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Phalsbourg
  Travaux de protection de conduites de gaz sur les sites de Phalsbourg & Rimling Récepissé 13/09/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Accord 07/04/2022
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Accord 07/04/2022
  Gestion du rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement de 2 tranches du lotissement "Clos Vauban-Mathéus 3" Récepissé 07/04/2022
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Epandage agricole des boues issues de la station épuration des eaux urbains de Phalsbourg Accord 21/06/2024
  Lotissement "Le MATHEUS III à usage d'habitation - tranche 3 - PAC EU Accord 19/11/2024
  Lotissement "Le MATHEUS III à usage d'habitation - tranche 3 - PAC EU Accord 19/11/2024
  Philippsbourg
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Récepissé 15/10/2012
  Mise en conformité du réseau d'assainissement de PHILIPPSBOURG Accord 15/10/2012
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Accord 22/10/2015
  Restauration écologique du cours d'eau du "Falkensteinbach" par la mise en place dedéflecteurs et de reconnexion de buses Récepissé 22/10/2015
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Accord 11/01/2017
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Accord 11/01/2017
  Travaux de passage de canalisations sous le ruisseau du Mambach Récepissé 11/01/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Accord 25/09/2017
  Travaux de rectification de 2 virages au Nord et Sud de la RD662 sur le ban communal de Philippsbourg Récepissé 25/09/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Accord 10/10/2017
  Effacement de l'étang UNTER avec rétablissement de la continuité écologique Récepissé 10/10/2017
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Accord 18/04/2019
  Restauration écologique du cours d'eau du Falkensteinbach sur la commune de Philippsbourg Récepissé 18/04/2019
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Récepissé 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Travaux relatifs au chantier participatif de restauration écologique du Falkensteinerbach Accord 29/04/2022
  Piblange
  Doublet puits pour pac et alimentation en eau du bétail notification au pétitionnaire Accord 05/11/2013
  Doublet puits pour pac et alimentation eau bétail - récépissé+fiche Récepissé 05/11/2013
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Accord 13/04/2021
  Travaux de restauration d'un cours d'eau à PIBLANGE Récepissé 13/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Accord 29/04/2021
  restauration du ruisseau de Saint Bernard Récepissé 29/04/2021
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Récepissé 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  travaux des mesures compensatoires des impacts sur une zone humide engendrés par la création d'une station d'épuration Accord 20/06/2022
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Accord 17/07/2024
  Création lotissement situé Rue du Stade à Bockange - commune de PIBLANGE Récepissé 17/07/2024
  Pierrevillers
  Arrêté Préfectoral n°23 du 12 Mai 2015 - aménagement de la VR 52 entre MARANGE SILVANGE et ROMBAS sur le territoire des communes de MARANGE-SILVANGE - PIERREVILLERS - ROMBAS Autorisation 01/06/2015
  Arrêté Préfectoral n°41 du 15.09.2016 portant autorisation des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées du SIA de la Barche, située sur le ban communal d'AY-SUR-MOSELLE, et le réseau de collecte transportant et traitant les eaux usées des communes de BRONVAUX, HAGONDANGE, MARANGE-SILVANGE, PIERREVILLERS et TALANGE Autorisation 27/09/2016
  Plappeville
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Accord 02/03/2016
  Franchissement du ruisseau de Bonne Fontaine Rue du Breuil à PLAPPEVILLE Récepissé 02/03/2016
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
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