Liste des décisions "Loi sur l'eau"

CommuneType de documentsDate d'insertion
  jj/mm/yyyy  Filtrer
Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ottonville
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Récepissé 06/04/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Autorisation 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Récepissé 20/08/2020
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Récepissé 19/05/2021
  Gestion et rejet EP du projet de création du lotissement de 9 lots dénommé Lotissement Huelsenklopp dans l'annexe de Ricrange Accord 20/11/2024
  Gestion et rejet EP du projet de création du lotissement de 9 lots dénommé Lotissement Huelsenklopp dans l'annexe de Ricrange Récepissé 20/11/2024
  Raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement de la CCHPB Accord 13/12/2024
  notification d'affichage raccordement des eaux usées Accord 13/12/2024
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Accord 10/03/2025
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Récepissé 10/03/2025
  Oudrenne
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Récepissé 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  programme de restauration du ruisseau d'Oudrenne Autorisation 11/02/2014
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Récepissé 15/03/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Accord 02/07/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Récepissé 02/07/2024
  modifiant AP N°11 du 6/02/2024 relatif à la DIG des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite, sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 24/09/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Pagny-lès-Goin
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Pange
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Accord 02/06/2014
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Récepissé 02/06/2014
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Récepissé 22/10/2015
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Récepissé 21/04/2016
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Récepissé 26/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
<<   <   72  73  74  75  76   >   >>