Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Puttelange-aux-Lacs
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Récepissé 12/10/2016
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Récepissé 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Puttelange-lès-Thionville
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Accord 23/09/2014
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Récepissé 23/09/2014
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Récepissé 01/10/2019
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Récepissé 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Régularisation de la protection de berge Autorisation 11/07/2023
  Régularisation de la protection de berge Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Puttigny
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Accord 16/03/2021
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Accord 16/03/2021
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Récepissé 16/03/2021
  Puzieux
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 08/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 08/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 14/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Récepissé 14/06/2022
  Racrange
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de drainage courrier maire Autorisation 07/11/2018
  Travaux de drainage courrier petitionnaire Autorisation 07/11/2018
  Travaux de drainage recepisse Récepissé 07/11/2018
  Rahling
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Récepissé 23/01/2017
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Récepissé 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Récepissé 20/08/2018
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Récepissé 18/03/2019
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Récepissé 03/03/2020
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