Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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  Moussey
  Gestion des E.P et des ruissellements issus de la réalisation d'un parc photovoltaïque d'une surface de 5,8 ha Accord 18/06/2025
  Gestion des E.P et des ruissellements issus de la réalisation d'un parc photovoltaïque d'une surface de 5,8 ha Récepissé 19/06/2025
  Mouterhouse
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Accord 15/04/2015
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Accord 15/04/2015
  Restauration de la continuité écologique du ruisseau "Krappenthal" en partie amont Récepissé 15/04/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Accord 12/10/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Accord 12/10/2015
  Création d'un plan d'eau avec restauration de la continuité écologique du cours d'eau du "Breidenbach" sur le ban communal de MOUTERHOUSE Récepissé 12/10/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Accord 14/12/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Accord 14/12/2015
  Projet de création d'une rampe rustique sur le ruisseau du Krappenthal au droit de la digue de l'étang BRIX Récepissé 14/12/2015
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Accord 14/09/2017
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Accord 14/09/2017
  Restauration de la continuité écologique de la vallée de la Weissbach - Cne de Mouterhouse Récepissé 14/09/2017
  AP N°5 du 13.01.2020 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Tranche opérationnelle n°1 Déclaration d'Intérêt Général 27/01/2020
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Accord 12/05/2021
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Accord 12/05/2021
  Travaux de reconstruction de l'ouvrage BI46 à MOUTERHOUSE Récepissé 12/05/2021
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Accord 09/05/2023
  remplacement de l'ouvrage d'art BI80 sous la RD86 commune de Mouterhouse Récepissé 09/05/2023
  Moyenvic
  Autorisant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur des parcelle situées à BOURDONNAY, MOYENVIC, OMMERAY, LAGARDE, où la teneur en nickel est inférieure ou égale à 50 mg/kg de sol Autorisation 25/09/2012
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Accord 20/03/2015
  Travaux de reprise de sous-profondeur de canalisation de gaz Récepissé 20/03/2015
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Accord 18/07/2017
  Travaux de création d'un étang sur la commune de Moyenvic Récepissé 18/07/2017
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Refus 09/01/2023
  Aménagement lotissement Le Chatry à MOYENVIC Récepissé 09/01/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Accord 23/08/2023
  Création de 4 piéromètres sur les communes de Hauraucourt sur seille - Marsal - et Moyenvic Récepissé 23/08/2023
  Moyeuvre-Grande
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Accord 16/10/2012
  Création du lotissement "Pierre Bérégovoy" situé sur le ban communal de MOYEUVRE-GRANDE Récepissé 16/10/2012
  arrêté n°77 du 31 10 2018 portant rejet de la demande d autorisation environnementale et de declaration d interet general pour le programme de restauration de l orne Refus 08/11/2018
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Accord 02/04/2019
  Création du lotissement L'Orée du Bois 2 - gestion des E.P Accord 02/04/2019
  Creation lotissement l oree du bois 2 gestion des eaux pluviales Récepissé 02/04/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Récepissé 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Vidange du Barrage de Beth accord immédiat Accord 05/11/2019
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Récepissé 28/05/2020
  Réalisation d'un forage pour un process industriel Accord 28/05/2020
  Projet d'aménagement d'un lotissement - PAC EU Accord 21/01/2025
  Projet d'aménagement d'un lotissement - PAC EU Accord 21/01/2025
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