Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Ottange
  Programme de renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 09/04/2015
  A.P N°11 du 14.03.2016 portant abrogation d'I.G au titre du code de l'environnement la renaturation de la Kayl à OTTANGE Autorisation 21/03/2016
  lotissement jardins isocele Accord 28/05/2024
  lotissement jardins isocele Récepissé 28/05/2024
  Ottonville
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Accord 14/05/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de Boulay, sur les communes de Bettange, Boulay, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Niedervisse, Ottonville et Roupeldange Récepissé 14/05/2013
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Accord 25/05/2016
  Travaux de remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD 954 Récepissé 25/05/2016
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Accord 06/04/2017
  Remplacement de l'ouvrage BB114 sous la RD954 - Cne de OTTONVILLE Récepissé 06/04/2017
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Autorisation 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de restauration et de renaturation du ruisseau d'Ottonville et de ses affluents Accord 09/01/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Accord 20/08/2020
  Travaux de restauration du cours d'eau le Bucherwiesengraben Récepissé 20/08/2020
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Accord 19/05/2021
  Gestion des E.P du lotissement Les Epis d'Or à OTTONVILLE-RICRANGE Récepissé 19/05/2021
  Gestion et rejet EP du projet de création du lotissement de 9 lots dénommé Lotissement Huelsenklopp dans l'annexe de Ricrange Accord 20/11/2024
  Gestion et rejet EP du projet de création du lotissement de 9 lots dénommé Lotissement Huelsenklopp dans l'annexe de Ricrange Récepissé 20/11/2024
  Raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement de la CCHPB Accord 13/12/2024
  notification d'affichage raccordement des eaux usées Accord 13/12/2024
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Accord 10/03/2025
  Travaux d'effacement d'un étang et de renaturation du ruisseau d'Ottonville Récepissé 10/03/2025
  Oudrenne
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Récepissé 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  Mise aux normes du système d'assainissement d'OUDRENNE et de son annexe LEMESTROFF Accord 02/08/2012
  programme de restauration du ruisseau d'Oudrenne Autorisation 11/02/2014
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Accord 15/03/2022
  Elargissement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau d'Oudrenne Récepissé 15/03/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Récepissé 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  Mise en conformité de l'assainissement des communes de INGLANGE et BREISTROFF LA PETITE Accord 06/09/2022
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  portant déclaration intérêt général (DIG) des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 03/06/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Accord 02/07/2024
  Remplacement ouvrage KD62 4A Récepissé 02/07/2024
  modifiant AP N°11 du 6/02/2024 relatif à la DIG des travaux sur le ruisseau de Breistroff à Breistroff la Petite, sur le territoire de la commune de OUDRENNE Déclaration d'Intérêt Général 24/09/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Modification plan d'épandage agglomération assainissement Hayange Accord 02/10/2024
  Travaux sur cours d'eau à Breistroff la Petite Accord 22/04/2025
  Travaux sur cours d'eau à Breistroff la Petite Récepissé 22/04/2025
  Pagny-lès-Goin
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
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