Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Plappeville
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Accord 09/01/2023
  Construction d'une résidence rue Jean Bauchez à PLAPPEVILLE Récepissé 09/01/2023
  Pommérieux
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Récepissé 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Aménagement du lotissement "Sous les Hayes" à POMMERIEUX Accord 01/08/2018
  Portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la demande de création de deux chenaux préférentiels d'écoulement, d'un passage à gué et d'une mare sur la commune de Pommérieux Refus 10/05/2021
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Accord 22/08/2023
  Remplacement de l'ouvrage hydraulique MA27 entre Sillegny et Pommérieux Récepissé 22/08/2023
  Pontoy
  Autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de ORNY et PONTOY Autorisation 02/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Récepissé 18/12/2012
  Epandage des boues de la station d'épuration de CHESNY sur les communes de ORNY et PONTOY Accord 18/12/2012
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Pontpierre
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Accord 15/12/2016
  Travaux de renaturation du Bassin Versant de la Nied Allemande entre la confluence de la Nied du Bischwald et la sortie du ban communal de FAULQUEMONT Autorisation 15/12/2016
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Accord 15/07/2020
  Protection de l'ouvrage hydraulique FQ5 Récepissé 15/07/2020
  autorisant l épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Créhange sur des sols où la teneur en nickel est supérieure à 50 mg/kg de MS de sol sur le territoire des communes de Folschviller, Laudrefang, Pontpierre, Téting-sur-Nied Autorisation 17/07/2024
  Porcelette
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  projet de création de 74 piézomètres sur le secteur Ouest du bassin houiller de Lorraine Autorisation 30/07/2024
  Postroff
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Récepissé 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Réalisation d'abreuvoir pour le bétail par M. ROTH Didier sur la commune de POSTROFF Accord 30/08/2012
  Arrêté inter-préfectoral concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Isch et du Bruchbach Déclaration d'Intérêt Général 09/06/2016
  Arreté interprefectoral portant déclaration d'intéret général et valant autorisation pour mener le programme pluriannuel de restauration des affluents de l'Isch et du Bruchbach Autorisation 17/08/2018
  Pouilly
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Récepissé 30/07/2018
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Accord 30/07/2018
  Aménagement lotissement Chèvre Haie à POUILLY Accord 30/07/2018
  Création d'un centre équestre Accord 02/07/2019
  Création d'un centre équestre Récepissé 02/07/2019
  Création d'un centre équestre Accord 02/07/2019
  Residence maison séniors Autorisation 28/05/2024
  Residence maison séniors Récepissé 28/05/2024
  Pournoy-la-Chètive
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Récepissé 05/07/2022
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Accord 05/07/2022
  Travaux entretien cours d'eau et plantation Accord 05/07/2022
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