Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Pange
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Accord 02/06/2014
  Rejet eaux pluviales des lotissements Mont Séjour et Mont Vellire à PANGE Récepissé 02/06/2014
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Accord 22/10/2015
  Travaux de déconstruction/reconstruction de l'ouvrage d'art MP5 sur al RD4 dans la commune de PANGE Récepissé 22/10/2015
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Accord 21/04/2016
  Travaux de consolidation des berges du ruisseau de la Fontaine Récepissé 21/04/2016
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Accord 26/02/2019
  Travaux de déconstruction-reconstruction de l'ouvrage MP 10 sous la RD 67 Récepissé 26/02/2019
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Accord 17/01/2020
  Epandage de boues de la STEU de Pange Récepissé 17/01/2020
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Récepissé 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  getion des eaux pluviales lotissement "les Terrasses du Chateau" Accord 18/11/2022
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Accord 09/10/2023
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Le potager du château" Récepissé 09/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Raccordement des eaux usées du lotissement "Le Potager du Château" au réseau existant Accord 19/10/2023
  Lotissement "Le Potager du Château" Accord 28/05/2025
  Lotissement "Le Potager du Château" Accord 28/05/2025
  Peltre
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Récepissé 10/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Récepissé 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage sur la commune de Peltre dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable reliant Peltre à Mécleuves Accord 18/08/2015
  Franchissement du ruisseau de Jury par busage de la commune de PELTRE reliant MECLEUVES Accord 10/08/2015
  AP N°81 du 6/10/2017 portant avenant n°2 à l'arrêté n°2012-DDT/EAU/POL-10 du 15 mars 2012 pour régularisation au titre du code de l'environnement, des rejets des eaux pluviales de l'emprise foncière des communes de CHESNY, JURY, MECLEUVES et PELTRE Autorisation 18/10/2017
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Accord 16/06/2022
  Travaux de remplacement de l'ouvrage MP61 sous la RD155C Récepissé 16/06/2022
  Petit-Réderching
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Accord 23/04/2013
  Epandage des boues de la station d'épuration de HOTTVILLER sur les communes de BETTVILLER, EPPING, HOTTVILLER, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, PETIT REDERCHING, RIMLING et VOLMUNSTER Récepissé 23/04/2013
  Travaux de remplacement ouvrge effondre par la mise en place d'une buse Récepissé 13/08/2018
  Travaux de remplacement ouvrge effondre par la mise en place d'une buse Accord 13/08/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "à l'Orée des Champs" à Petit-Réderching Accord 22/11/2018
  Gestion des eaux pluviales du lotissement "à l'Orée des Champs" à Petit-Réderching Récepissé 22/11/2018
  Petit-Tenquin
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Accord 22/10/2015
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, NELLING et PETIT-TENQUIN Récepissé 22/10/2015
  Petite-Rosselle
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Accord 03/05/2018
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Accord 03/05/2018
  Gestion des eaux pluviales des espaces extérieurs du site minier du Carreau Wendel Récepissé 03/05/2018
  Eaux pluviales Espaces exterieurs du site minier Carreau Wendel Accord 14/08/2018
  Eaux pluviales Espaces exterieurs du site minier Carreau Wendel Accord 14/08/2018
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