Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rémelfang
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Accord 19/07/2019
  Travaux dans le bassin versant de la Nie Réunie à Remelfang Récepissé 19/07/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Accord 02/10/2019
  Travaux de restauration du cours d'eau "Esbach" sur la commune de Remelfang Récepissé 02/10/2019
  Rémelfing
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Accord 28/06/2017
  Gestion du rejet des eaux pluviales provenant de l'aménagement du lotissement "Les hauts de Sarre" à REMELFING Récepissé 28/06/2017
  Gestion et rejet des E.P du siège des unités techniques départementales - Rue de Siltzheim à REMELFING Accord 19/04/2021
  Gestion et rejet des E.P du siège des unités techniques départementales - Rue de Siltzheim à REMELFING Récepissé 19/04/2021
  Gestion des Eaux Pluviales des infrastructures de la Maison des Arts et de la Culture Accord 02/08/2023
  Gestion des Eaux Pluviales des infrastructures de la Maison des Arts et de la Culture Récepissé 02/08/2023
  Rémeling
  Construction d'une station d'épuration Accord 16/08/2018
  Construction d'une station d'épuration Récepissé 16/08/2018
  Construction d'une station d'épuration Accord 16/08/2018
  portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien pluriannuel des cours d'eau sur le territoire de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) Nord Mosellan Déclaration d'Intérêt Général 02/05/2023
  Rémering
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Accord 21/02/2020
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Récepissé 16/07/2020
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Rémering-lès-Puttelange
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Rémilly
  Forage pour alimentation en eau du bétail Récepissé 26/08/2013
  EARL LAPOINTE - forage Accord 26/08/2013
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Accord 03/03/2015
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Accord 03/03/2015
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Récepissé 03/03/2015
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 04/07/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 04/07/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 04/07/2016
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Accord 18/01/2017
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Accord 18/01/2017
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Récepissé 18/01/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Rémilly Accord 06/02/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Rémilly Récepissé 06/02/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Récepissé 06/04/2017
  Arrêté de mise en demeure de régularisation - absence d'entretien courant du cours d'eau alimentant l'étang cadastré section n° 45 parcelles n° 27 et 40 à REMILLY et du fossé de contournement (ruisseau dévié) et au non-respect des prescriptions de l'autorisation hydraulique de création de l'étang du 15/06/1982 Autorisation 10/05/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Récepissé 20/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Accord 26/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Accord 26/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Récepissé 26/07/2017
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