Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Pournoy-la-Grasse
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Accord 12/10/2015
  Epandage de boues de la station d'épuration de POMMERIEUX Récepissé 12/10/2015
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Accord 09/06/2017
  Rejet des eaux pluviales lotissement "Les Marronniers" à Pournoy-la-Grasse Récepissé 09/06/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Accord 11/09/2017
  Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation concernant des travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de VERNY Déclaration d'Intérêt Général 11/09/2017
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Accord 28/10/2020
  Régularisation de la situation administrative de l'étang des crouillottes à POURNOY LA GRASSE Récepissé 28/10/2020
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Accord 27/03/2023
  Projet de reconstruction d'un pont sur le chemin sous les Vignes Récepissé 27/03/2023
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  LOTISSEMENT LES JARDINS DE POURNOY EU Accord 03/06/2024
  Prévocourt
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Accord 21/10/2015
  Travaux de désenvasement du ruisseau " le Farin " Récepissé 21/10/2015
  Puttelange-aux-Lacs
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Accord 04/09/2015
  Travaux dans le cours d'eau Mutterbach (à l'aval du pont, rue de Metz) Récepissé 04/09/2015
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Accord 12/10/2016
  Travaux sur cours d'eau sur la commune de PUTTELANGE AUX LAC Récepissé 12/10/2016
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Récepissé 09/02/2022
  Construction d'une zone de stationnement Accord 09/02/2022
  Puttelange-lès-Thionville
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Accord 23/09/2014
  Lotissement "les rives du Dollbarch" rejet E.P. à PUTTELLANGE LES THIONVILLE Récepissé 23/09/2014
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Accord 01/10/2019
  Travaux de protection des berges sur le ruisseau de Beyren sur les communes de Basse-Rentgen et Puttelange-lès-Thionville Récepissé 01/10/2019
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Récepissé 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Protection de berge sur le Dolbach à Halling Accord 28/09/2021
  Régularisation de la protection de berge Autorisation 11/07/2023
  Régularisation de la protection de berge Récepissé 11/07/2023
  Projet de restauration et prévention des inondations de l'Altbach sur le territoire de la CCCE Accord 12/09/2023
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Restauration et renaturation des affluents de la Boler Accord 26/06/2024
  Puttigny
  Epandage agricole des boues produites par la station de traitement des EU du Grand Nancy ainsi que l'épandage des lixiviats produites sur les sites délocalisés de stockage Autorisation 16/08/2018
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Accord 16/03/2021
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Accord 16/03/2021
  Restauration d'un chenal préférentiel d'écoulement au sein du lit mineur du ruisseau d'Olinpré Récepissé 16/03/2021
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