Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Puzieux
  AP N°47 du 07 AOUT 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme de restauration et de renaturation du ruisseau de Saint-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt Autorisation 13/08/2018
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 08/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 08/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Accord 14/06/2022
  Travaux de dégagement des sédiments du ruisseau Saint-Jean Récepissé 14/06/2022
  Racrange
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Accord 08/04/2015
  Programme de restrauration de la Rotte amont, de l'Elme et du Dideleau, du ruisseau de Luppy, du Ru Merga Autorisation 08/04/2015
  Travaux de drainage courrier maire Autorisation 07/11/2018
  Travaux de drainage courrier petitionnaire Autorisation 07/11/2018
  Travaux de drainage recepisse Récepissé 07/11/2018
  Rahling
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Accord 23/01/2017
  Travaux de restauration de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau du "Matzenthal" Récepissé 23/01/2017
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Accord 23/01/2018
  Restauration continuite du Matzenthal au niveau de la confluence avec le Buttenbach Récepissé 23/01/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbac Accord 20/08/2018
  restauration continuite du Malzenthal au niveau de la Confluence avec le Buttenbach Récepissé 20/08/2018
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Accord 18/03/2019
  Restauration de la continuité écologique & sédimentaire du ruisseau du Hammerbach Récepissé 18/03/2019
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Récepissé 03/03/2020
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Accord 03/03/2020
  Opération sur cours d'eau passage d'une canalisation d'assainissement sous le Meisenbach accord immediat Accord 03/03/2020
  Ranguevaux
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Accord 06/10/2014
  Aménagement d'une zone écologique et paysagère à RANGUEVAUX Récepissé 06/10/2014
  Raville
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 11/04/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Accord 11/04/2016
  Réalisation d'un forage pour l'alimentation d'une installation d'élevage Récepissé 11/04/2016
  Gestion des eaux pluviales d'un lotissement communal à Raville Accord 06/12/2018
  Gestion des eaux pluviales d'un lotissement communal à Raville Récepissé 06/12/2018
  Rèchicourt-le-Chèteau
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Accord 08/01/2020
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Accord 08/01/2020
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Réchicourt le Château Récepissé 08/01/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Accord 13/02/2020
  Travaux de traversées d'un cours d'eau pour passage d'une canalisation d'eau potable sur la commune de Réchicourt le Château Récepissé 13/02/2020
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Accord 16/08/2022
  Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de RECHICOURT-LE-CHATEAU "Bourg" Récepissé 16/08/2022
  Rédange
  Arrêté portant DIG et autorisation au titre de l'environnement des travaux de renaturation des cours d'eau du bassin versant de l'Alzette sur les communes de THIL et VILLERUPT en meurthe-et-moselle et AUDUN-LE-TICHE, REDANGE et RUSSANGE en Moselle Autorisation 30/11/2015
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Accord 02/08/2021
  Projet de construction de logements à REDANGE Récepissé 02/08/2021
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