Liste des décisions "Loi sur l'eau"

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Commune Document Type de Document Date d'insertion
  Rémering
  Epandage des boues de la station de BOUZONVILLE Récepissé 21/02/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Accord 16/07/2020
  Operation de remplacement de l'ouvrage hysraulique SG1 Récepissé 16/07/2020
  AP N°29 du 20-07-2020 portant prorogation de la DIG dans le cadre de l'autorisation au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral n°2017-DDT/SABE/EAU-N°1 portant déclaration d'intérêt général et autorisant au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten sur les bans communaux de Berviller en Moselle, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham sous Varsberg, Hargarten aux Mines, Remering, Merten, Porcelette, Varsberg, Villing Autorisation 03/08/2020
  Rémering-lès-Puttelange
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Récepissé 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Travaux de drainage agricole sur les communes de HILSPRICH, REMERING LES PUTTELANGE et ST JEAN ROHRBACH par l'EARL BRITSCHER Accord 20/08/2012
  Rémilly
  Forage pour alimentation en eau du bétail Récepissé 26/08/2013
  EARL LAPOINTE - forage Accord 26/08/2013
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Accord 03/03/2015
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Accord 03/03/2015
  Travaux d'entretien sur cours d'eau au droit de la RD75 à REMILLY Récepissé 03/03/2015
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 04/07/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Accord 04/07/2016
  Travaux de restauration d'un cours d'eau Récepissé 04/07/2016
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Accord 18/01/2017
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Accord 18/01/2017
  Vidange d'un étang sur la commune de Rémilly Récepissé 18/01/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Rémilly Accord 06/02/2017
  Travaux de restauration d'un cours d'eau sur la commune de Rémilly Récepissé 06/02/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Accord 06/04/2017
  Travaux de remplacement d'un pont-rail SNCF sur un cours d'eau sur la commune de REMILLY Récepissé 06/04/2017
  Arrêté de mise en demeure de régularisation - absence d'entretien courant du cours d'eau alimentant l'étang cadastré section n° 45 parcelles n° 27 et 40 à REMILLY et du fossé de contournement (ruisseau dévié) et au non-respect des prescriptions de l'autorisation hydraulique de création de l'étang du 15/06/1982 Autorisation 10/05/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Accord 20/07/2017
  Remplacement d'un pont-rail SNCF disposé sur un cours d'eau à Rémilly Récepissé 20/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Accord 26/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Accord 26/07/2017
  Travaux de création d'un passage busé sur la commune de Rémilly Récepissé 26/07/2017
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Accord 01/08/2017
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Accord 01/08/2017
  Entretien sur cours d'eau alimentant un étang à Rémilly Récepissé 01/08/2017
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Accord 08/08/2017
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Accord 08/08/2017
  Travaux de mise en sécurité d'un pipeline sur la commune de Rémilly Récepissé 08/08/2017
  Travaux de diversification du lit mineur de la Nied Française Accord 18/05/2022
  Travaux de diversification du lit mineur de la Nied Française Accord 18/05/2022
  Travaux de diversification du lit mineur de la Nied Française Récepissé 18/05/2022
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau Accord 22/03/2023
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau Accord 22/03/2023
  Travaux de restauration d'un tronçon d'un cours d'eau Récepissé 22/03/2023
  epandage STEU Rémilly Accord 28/05/2024
  epandage STEU Rémilly Accord 28/05/2024
  Rèning
  Construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux d'une capacité inférieure à 12kg/j/DB05 Accord 16/08/2018
  Retonfey
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
  Protection des vallées de la Vallières, de la Nied Française et de la Nied Allemande - Autoroute A4 Accord 28/06/2022
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